Europe

Si en 1999 peu de syndicats Français étaient impliqués dans l'action Européenne, la mobilisation organisée dès janvier 2000 a permis une prise de conscience.

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Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF. La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p
ETF, la fédération européenne des travailleurs des transports dont l’USAC-CGT assure la présidence du comité ATM, et ATCEUC, l’autre organisation représentant les personnels du secteur, lancent une campagne de défense du droit de grève. Ce droit fondamental est attaqué par la commission européenne sous la pression des c
La Commission européenne a reçu le rapport de l’étude qu’elle a commandé sur le droit de grève et n’a pas tardé ensuite à prendre une initiative visant à relayer la pression mise par les compagnies aériennes pour rendre inefficace notre droit de grève. Pour l’USAC-CGT, c’est d’autant plus inacceptable que la Commissaire se permet de faire la publicité d’une compagnie co
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle
La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?
Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?
Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat
Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.
La Commission Européenne a fait adopter pour l'ensemble des services de navigation aérienne en Europe une série d'objectifs de performance. L'USAC-CGT tire la sonnette d'alarme quant aux possibles conséquences sociales de ces objectifs de performance et à leurs incohérences. Principal motif d'inquiétude: une priorité de l'é
Le dossier Fabec fait l’actualité de la DGAC depuis le début de l’année. Force est de constater qu’une fois de plus le combat syndical paye : l’idée d’un prestataire unique Fabec est en net recul depuis la publication du rapport Savary, obtenu suite aux grèves menées par l’USAC-CGT et l’intersyndicale. Le gouvernement semble prendre conscience de
L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).L’opposition ferme
Premier syndicat de la DGAC, l’USAC-CGT a la responsabilité de défendre l’ensemble des personnels. A ce titre nous sommes convaincus que la Fonction publique d’Etat reste le meilleur cadre pour travailler dans de bonnes conditions.Les textes récemment votés stipulent clairement la possibilité de construire les Blocs d’espace fonctionnel sur une logique de coopération renforcé
On entend et on lit beaucoup de choses ces derniers mois sur les divers statuts dits de “fonctionnaires” en France ou en Europe. En quelques questions-réponses, l’USAC-CGT vous propose de clarifier la situation. Les statuts d’Eurocontrol font-ils rêver ? Que veut dire être fonctionnaire en France ? La Fonction publique européenne nous concerne-t-elle ? La garantie de l’emploi exis
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Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports