Europe

Dans une Europe toujours plus libérale des décisions fondamentales pour nos protections et règles de travail sont prises au niveau européen dans plusieurs instances transnationales L’USACcgt composée d’adhérents des corps techniques et administratifs tentent d’influer sur la volonté dérégulatrice de certains acteurs de l’aviation.

La Fédération Internationale des Travailleurs des Transports (ITF), dont l’USACcgt assure la présidence de la branche ATM européenne, a collaboré à une étude universitaire (Universités de Bristol et Western du Canada) sur le financement de la gestion du trafic aérien, en particulier avec l’éclairage de la crise Covid. L’USACcgt, qui s’est fortement i

Recevant l'USACcgt en bilatérale le 12 octobre, le DG nous a annoncé la création d’un comité de suivi environnemental, répondant ainsi à une de nos revendications. Il s’est en outre livré à un exercice d’équilibriste visant à positiver la situation de la DGAC, de ses agents et du Service Public du transport aérien. L’USACcgt jugera sur pièces : de belles

Le sujet du financement des prestataires de navigation aérienne est de plus en plus sensible au niveau européen. L’USACcgt vous propose de revenir sur ce feuilleton plein de rebondissements depuis le début de la crise du Covid. Feuilleton dont les derniers évènements seront déterminants. Le Parlons-En : https://www.usac-cgt.org/actualites-n

A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d

Lettre ouverte des syndicats français affiliés à ETF représentés à l’atelier de promotion de la boîte à outils du dialogue social pour le FABEC

SESAR a présenté hier sa vision de l’architecture de l’espace aérien à horizon 2035, cette étude amène son lot de risques sociaux qui mettent à mal l’unité de la DGAC dans la Fonction Publique d’Etat. L’USACcgt vous en dit plus ci-dessous.

Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF. La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p

L’USACcgt vous informe (voir ci-dessous) sur les dernières attaques des lobbys menés par les compagnies aériennes et sur nos actions pour rétablir la vérité.

Dossier spécial : Privatisation et libéralisation dans l’ATM L’attaque coordonnée du droit de grève EASA : le dessous des cartes Les remote towers réglementées ? Cohabitation des drones avec la circulation aérienne : assurer la sécurité Indicateurs de Performance : RP3 est en route ! Dossier DGAC unie dans la

Vous trouverez ci-dessous une communication sur les attaques contre le droit de grève à la DGAC et la riposte des organisations syndicales européennes.

Les compagnies aériennes mènent une large opération de lobbying visant à affaiblir (pour le moins) notre droit de grève, l’USAC-CGT mène une action qui doit être aussi unitaire que possible. Vous trouverez plus d’informations dans la communication ci-dessous.

La Commission européenne a reçu le rapport de l’étude qu’elle a commandé sur le droit de grève et n’a pas tardé ensuite à prendre une initiative visant à relayer la pression mise par les compagnies aériennes pour rendre inefficace notre droit de grève. Pour l’USAC-CGT, c’est d’autant plus inacceptable que la Commissaire se permet de faire la publicité d’une compagnie co

Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse d'ETF suite à la communication de la Commission européenne sur 'une aviation ouverte et connectée' mettant ouvertement en cause le droit de grève des contrôleurs aériens.

Le règlement européen qui donne mandat à l’agence européenne de sécurité aérienne est en train d’être revu. Le service minimum dans la navigation aérienne et le mode de financement de l’EASA sont les deux enjeux qui touchent directement les agents de la DGAC. Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous.

Le règlement cadre de l’EASA est en cours de révision, il contient à présent tous les outils qui pourraient s’avérer dangereux pour l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la dernière communication de l’USAC-CGT contenant tous les détails.

Les dossiers Ciel unique 2+ et RP2 sont particulièrement suivis par l'USAC-CGT en raison de leur importance pour l'avenir des personnels. Sur ces deux sujets, notre stratégie est payante.

Suite aux élections européennes de mai 2014 la Commission européenne a été totalement renouvelée. Pour l'USAC-CGT, ce changement de responsables aura peu d'impact sur les dossiers importants pour les personnels de la DGAC comme le Ciel unique 2+.

Tafta, TTIP ou GMT (Grand marché transatlantique), l'acronyme change selon les lobbies mais le projet reste bien la concurrence libre et non faussée dans tous les compartiments de l'activité humaine avec les citoyens pour spectateurs.

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le protocole joue l'Arlésienne pendant que la Commission européenne engage depuis Bruxelles un paquet Ciel unique 2+ destructeur pour la DGAC. Grève prévue le 12 juin.

L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle

Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.

La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa

La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera

Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le

Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?

Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?

Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.

Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat

L'actualité européenne de cette fin d'année est très riche. Largement impliquée dans ces dossiers au travers de l'ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports), l'USAC-CGT vous informe régulièrement des principaux enjeux.

Mobility should be an opportunity for workers, not a threat(En anglais)

Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.

La Commission Européenne a fait adopter pour l'ensemble des services de navigation aérienne en Europe une série d'objectifs de performance. L'USAC-CGT tire la sonnette d'alarme quant aux possibles conséquences sociales de ces objectifs de performance et à leurs incohérences. Principal motif d'inquiétude: une priorité de l'é

Le 2 décembre dernier, les six pays du Fabec (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé le traité instituant le Fabec. La déclaration d'intention (DOI) visant à définir la forme que devrait prendre la prestation de service a été repoussée à l'été prochain.

Quelles que soient les raisons du conflit social à l'AENA (l'équivalent de la DSNA en Espagne), la brutale répression des contrôleurs décidée par le gouvernement espagnol est indigne d'une démocratie moderne.

Le dossier Fabec fait l’actualité de la DGAC depuis le début de l’année. Force est de constater qu’une fois de plus le combat syndical paye : l’idée d’un prestataire unique Fabec est en net recul depuis la publication du rapport Savary, obtenu suite aux grèves menées par l’USAC-CGT et l’intersyndicale. Le gouvernement semble prendre conscience de

L'USAC-CGT vous présente dans ce tract des chiffres facilement vérifiables par chacun sur le nombre d'employés au sein des prestataires du FABEC et la représentativité syndicale pour mieux évaluer les véritables soutien au projet MOSAIC.

L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).L’opposition ferme

Le protocole qui sera négocié dans les mois prochains s’annonce mal : crise et RGPP font craindre des réductions d’effectif, contexte français et européen ultralibéral,changements statutaires... L’USAC-CGT met tout en oeuvre pour alerter les personnels et créer un front syndical commun pour la sauvegarde de la DGAC.

Premier syndicat de la DGAC, l’USAC-CGT a la responsabilité de défendre l’ensemble des personnels. A ce titre nous sommes convaincus que la Fonction publique d’Etat reste le meilleur cadre pour travailler dans de bonnes conditions.Les textes récemment votés stipulent clairement la possibilité de construire les Blocs d’espace fonctionnel sur une logique de coopération renforcé

Les élections européennes auront lieu le 7 juin prochain. Plus que partoutailleurs, le secteur aérien est réglé par des décisions européennes, cielunique, licence de contrôle, blocs d'espace, ESARR, etc. Notre votedétermine directement la politique qui réglementera demain notre viequotidienne.

Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.

On entend et on lit beaucoup de choses ces derniers mois sur les divers statuts dits de “fonctionnaires” en France ou en Europe. En quelques questions-réponses, l’USAC-CGT vous propose de clarifier la situation. Les statuts d’Eurocontrol font-ils rêver ? Que veut dire être fonctionnaire en France ? La Fonction publique européenne nous concerne-t-elle ? La garantie de l’emploi exis

L’étude de faisabilité du FAB « Europe Central », projet de FAB dans lequel la DSNA est impliquée, est terminée. Il en ressort une clarification des enjeux sociaux, selon le choix qui sera fait.

Un an après l’accord de compromis signé au ministère ayant permis de mettre fin au conflit de la région parisienne, l’USAC-CGT a fait le point avec M. Bussereau.Les dossiers européens ont également été évoqués.