FABEC

Le FABEC est à la croisée des chemins après l’échec de l’ensemble des grands projets espaces. L’USAC-CGT fait l’état des lieux. (voir ci-dessous)Pour rappel, l’USAC-CGT vous invite à signer et faire signer la pétition pour la défense du droit de grève lancée par ETF :

Le FABEC est l’entité qui allie les Etats et leurs prestataires de service de navigation aérienne entre l’Allemagne, la Suisse, le Bénélux et la France.Sa création a amené un conflit social majeur à la DGAC en 2010. L’USAC-CGT a victorieusement combattu le projet de fusion des prestataires de service de navigation aérienne.Quelques années plus tard, une ligne direct

La consultation sur les objectifs de performance, qui s'appliqueront à la France dans le cadre de RP2, a enfin débutée. Elle se déroule au niveau national et au niveau du FABEC, les marges de manœuvre y sont minces. L'avenir de la DGAC en dépend.

A quelques semaines des élections européennes, le Parlement de Bruxelles a adopté le projet de texte Ciel unique 2+, pourtant porteur de dangers importants pour les personnels concernés. Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.

Journal Europe Hiver 2014

Les ministres français, italien et espagnol ont adressé de vives critiques à la Commission Européenne sur les objectifs de performance (RP2).Retrouvez, ci dessous, la lettre des ministres et l'analyse de l'USAC-CGT.

Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio

Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN

Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.

La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa

Communication suite à l'entrevue du bureau national au ministère des transports. L'USAC-CGT a évoqué le protocole ainsi que les gros risques que font peser le ciel unique et le Fabec sur la DGAC.

Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement

La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera

Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le

L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi

Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?

Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?

Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.

Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat

Les personnels de la DSAC doivent se sentir concernés, au même titre que leurs collèguesdes autres directions de la DGAC, par les évolutions européennes. En effet, que cela soitau travers du dossier FABEC ou de la montée en puissance de l'EASA, les conséquencespour les services et conditions de travail seront concrètes.

La question des évolutions européennes est de nouveau au centre des débats des élections professionnelles d'octobre 2011. L'USAC-CGT défend un modèle coopératif pour le FABEC (Co-op Model/FABEC) notamment parce qu'il est le seul qui permette de maintenir l'unité de la DGAC au sein de la Fonction publique d’État.

Le FABEC sera une nouvelle fois au cœur des débats dans les mois à venir. L'USAC-CGT apportera un éclairage détaillé sur les enjeux de ce dossier.

Informer les personnels de manière claire et objective sur les enjeux européens est pour nous une priorité.

Dans un tract peu diffusé mais néanmoins publié, le bureau national du Sncta prend acte que «le dossier Mosaic est définitivement clos». Dont acte. C'est une victoire incontestable de la CGT. On déplore néanmoins que l'entêtement du Sncta et de ses relais à la DGAC et au ministère ait conduit la DGAC dans une des pires périodes qu'elle ait connue.

L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl

Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap

Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.

Le 2 décembre dernier, les six pays du Fabec (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé le traité instituant le Fabec. La déclaration d'intention (DOI) visant à définir la forme que devrait prendre la prestation de service a été repoussée à l'été prochain.

Le traité du Fabec tel que signé par les ministres des transports le 2 décembre 2010.

L'USAC-CGT vous présente dans ce tract des chiffres facilement vérifiables par chacun sur le nombre d'employés au sein des prestataires du FABEC et la représentativité syndicale pour mieux évaluer les véritables soutien au projet MOSAIC.

Lors de la conférence ETF du 7 octobre dernier sur le FABEC, le gouvernement a finalement reconnu qu'un prestataire unique n'était pas réaliste et suit désormais officiellement les recommandations du rapport Savary. Quel désaveu pour les partisans de Mosaic ! C'est incontestablement une première victoire pour les personnels soutenus par l'USAC-CGT.

Le secrétariat d'Etat aux Transports a réuni le 4 octobre l'ensemble des syndicats de la DGAC pour leur présenter le contenu du rapport Savary en présence de ce dernier. La position française sur le FABEC est très en retrait par rapport à celle du 11 janvier.

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.

Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Le rapport final de Gilles Savary a été rendu public. Il confirme l'analyse del'USAC-CGT sur les conséquences sociales d'un prestataire unique pour leFABEC (changements statutaires, fermetures de services...) et l'incohérencede la position française. Par ailleurs, il recommande une approche pluspragmatique, compatible avec les propositions du Co-op Model/FABEC.

MISSION DE MEDIATION FABECRapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des TransportsDe Monsieur Gilles SAVARY, par Lettre de mission en date du 4 mars 20106 septembre 2010

La CBA 22 sera mise en œuvre à partir de 2012, 5 jours par semaine et jusqu'à 13 heures par jour. La CFTC et le SNCTA ont déjà alerté leurs bureaux nationaux pour que figure dans le protocole une mention censée protéger les aéroports situés en dessous. C'est une excellente nouvelle. Toutefois, les conséquences néfastes de cette zone sont bien trop import

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro

Le protocole conclu entre la DGAC et des organisations syndicales minoritaires le 23 juillet dernier est aujourd'hui rendu caduc par l'opposition formelle de l'Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA IESSA.Pourquoi faut-il rejeter ce texte ?

Alors que les mots « prestataire intégré » étaient soigneusement retirés du protocole afin d'abuser les syndicats trop crédules, le gouvernement de son côté confirmait son orientation prise le 11 janvier...Suite dans le fichier joint !

Un nouveau succès contre la fusion des prestataires.

L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion

L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa a pris connaissance de la dernière version du protocole communiquée tardivement à 21h30 par la DGAC.Après une analyse elle a décidé de maintenir son appel à la grève.