Fonction publique

Publication sur la loi de Réforme de la Fonction Publique et ce qu’elle change pour nous, personnels. Ce texte comporte des liens reliant à des fiches thématiques sur le sujet.   

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,

La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été adoptée par le parlement le 23 juillet dernier. En dépit de l’opposition des 9 organisations syndicales et donc de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Fonction publique, cette réforme majeure est passée dans une relative indifférence. Et pourtant elle va très vite

Les élections Européennes passées, le train des reformes reprend sa course effrénée. C'est ainsi que la réforme des retraites a été dévoilée hier. En cette période estivale propice à prendre un peu de recul, prenons le temps d'observer la tournure que prennent les choses et le message qu'adresse l'ensemble de ces réformes à chacune et chacun d'entre nous...

Le 18 juin dernier, dans le cadre de la Mission d'information sur le thème "Transports aériens et aménagement des territoires", une délégation de sénateur a auditionné des organisations syndicales de la DGAC. L'USACcgt a profité de cette occasion pour défendre l'ensemble des métiers et compétences des agents de la DGAC qui contribuent, chacun à son niveau, à faire du Transport Aér

Dernier épisode de M Pion, très lucide sur la démarche globale entreprise par le gouvernement. Vous pouvez aussi consulter le site dédié au projet de loi Fonction Publique onenveutpas.fr N'attendez pas qu'il soit trop tard pour réagir, mobilisez vous jeudi 9 mai pour dire au gouvernement que ce projet de loi Fonction Publique : on n'en veut pas !

Depuis plusieurs mois, l’USACcgt vous alerte et mobilise les personnels sur le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ». Si la quasi-unanimité des syndicats se rejoignent dans la nette opposition à ce projet, cela n’est pas le cas du SNCTA … Lire la suite dans le tract ci-après

Les aventures de M. Pion touchent à leur fin. Aujourd'hui le service de M. Pion est restructuré, et le sort que lui réserve la réforme de la fonction publique n'est pas très enviable. Demain, pour son dernier épisode, M.Pion s'interrogera sur notre avenir à tous, et sur la nécessité de ne pas laisser faire. Découvrez au gré des aventures de Mr Pion, ce qui nous at

Veuillez trouver ci dessous un appel à la grève le 9 mai prochain des syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC.

Dans cet épisode, M. Pion se fait de nouveaux collègues contractuels, puisque la contractualisation est un des piliers de la reforme de la fonction publique que le gouvernement tente d'imposer. Lundi prochain, le service de M Pion sera restructuré... Découvrez au gré des mésaventures de Mr Pion, ce qui nous attend tous si nous laissons le gouvernement mettre en pl

Après avoir pu constater la fin des CAP, après avoir du défendre ses mérites personnels, Mr Pion va faire les frais des mesures prévues, dans la reforme de la Fonction publique, pour les services dont les compétences sont externalisées. Jeudi prochain, M. Pion verra arriver de nouveaux collègues contractuels...

Les aventures de M Pion se poursuivent. Cette fois ci M Pion se fait évaluer. Lundi prochain, le service de Mr Pion sera externalisé... Découvrez au gré des aventures de Mr Pion, ce qui nous attend tous si nous laissons le gouvernement mettre en place sa reforme de la fonction publique. Le 9 mai prochain, mobilisons nous pour le dire haut et fort : no

La réforme de la Fonction publique sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 13 mai prochain. Vous trouverez ci-dessous une communication sur les conséquences du dialogue social, et plus particulièrement sur les CAP. Vous trouverez également le premier "Parlons-En" d'une série sur les fonctionnaires vu comme des p

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général. Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique et pour demander au gouvernement qu’il ouvre

Vous trouverez ci dessous un tract unitaire concernant les services publics et la fonction publique. En tant qu'usagers des services publics comme fonctionnaires participant à ce service public nous sommes tous concernés.

Grève unitaire de toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le 9 mai contre la casse de la Fonction publique : - Suppression de 120000 postes, - remplacements d'agents à statut par des contractuels précaires avec des contrats de mission à durée déterminé

Alors que le gouvernement a lancé une réforme de la Fonction Publique, la DGAC, en avance de phase, met en œuvre certaines mesures prévues dans le projet de loi. Veuillez trouver ci dessous une communication sur ce sujet.

Pour éviter que le statut des fonctionnaires ne soit éparpillé…façon puzzle, tous en grève le 19 mars ! Lire la suite dans le tract ci-joint

Malgré la contestation en cours, le gouvernement poursuit son agenda ultra libéral. Il vient de présenter son projet de loi issu des réflexions du groupe AP2022 dont la teneur ne surprend personne : destruction du statut des fonctionnaires par le recrutement massif, et sur tous les types de postes, de contractuels en CDD, restriction des prérogatives des instance

Le 13 février dernier les orientations du projet de loi de réforme de la fonction publique ont été présentés aux partenaires sociaux. L'USACcgt aurait préféré vous dire que le statut était préservé et que les modifications allaient dans le sens d'une meilleure qualité de vie au travail pour les agents, malheureusement... (lire ci-dessous)

Vous trouverez en pièce jointe un document de l'UFSE-CGT (CGT Fonction publique) afin d'alerter les personnels sur les dangers qui planent sur le statut de la fonction publique et de ses personnels. Lire le tract ci-dessous en cliquant sur lien :

Vous trouverez ci-dessous les propositions de la CGT Fonction Publique (UFSE) concernant la réforme des retraites.

Tous les syndicats de la Fonction publique appellent les personnels à s'organiser pour renforcer la mobilisation à partir du 22 mai. L'USAC-CGT appelle à la grève pour le 22 mai. Ci dessous le communiqué commun des neuf syndicats de la Fonction publique et le tract de l'USAC-CGT.

Si la mobilisation unitaire, en particulier la forte journée du 22 mars, contraint le gouvernement à opérer quelques replis sur ses projets régressifs, il en maintient cependant l’essentiel. En effet, la troisième version – présentée comme la dernière par nos interlocuteurs - du document intitulé « refonder le contrat social avec les agents publics » a certes encore une fois ét�

Suite à la mobilisation du 22 mars, toutes les organisations syndicales de la Fonction publique se sont réunies et ont réaffirmé hier leur opposition au projet gouvernemental. Une nouvelle réunion intersyndicale est prévue mardi 10 avril pour définir comment poursuivre la mobilisation.   Lir

En complément de l'appel à la grève de l’intersyndicale Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, l'USAC-CGT a déposé un préavis spécifique à la DGAC sur le point essentiel des recrutements. Plus d'informations :http://ufsecgt.fr/spip.php?article6466

CAP 2022 est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu. Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sortir d'autre ? Le procédé est le même que pour la SNCF. A nous tous d'être vigilants et d'avoir la

L’annonce a surpris tout le monde : le gouvernement met en placeun plan de départ volontaire des fonctionnaires en poste pour les remplacer par des contractuels. La politique de précarisation de la Fonction publique avec comme corollaire la fin programmée du statut de fonctionnaire est engagée.Fort avis de tempête. Cliquer sur le lien ci-dessous pour vi

Toutes les fédérations de fonctionnaires appellent à la grève et à la participation aux manifestations mardi 10 octobre. Lire le tract USAC-CGT en pièce jointe.

Après une première audience avec le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, qui n’avait pas permis de lever les inquiétudes suscitées par certains points du programme d’Emmanuel Macron, les récentes annonces du Gouvernement faisant suite au rapport de la Cour des Comptes ont malheureusement confirmé une nouvelle attaque contre la Fonc