Protocole 2013-2015

Le protocole a vu apparaître dans les dernières semaines de négociation la notion de Plan Pluriannuel des Affectations (PPA) pour gérer une partie non négligeable des affectations ICNA. Si l’USACcgt a réussi à éviter le pire en obtenant de ne pas graver dans le marbre des affectations, certains reculs ont bien été actés. Quelques explications.

L’USAC-CGT a obtenu la création d'un grade fonctionnel IESSA CHEF en 2013, ce qui est une avancée sociale significative dans le déroulement de carrière des IESSA. Avant le mois de septembre 2017, 34 nouveaux IESSA seront promus au GRAF IESSA CHEF. Pour 2017, le dernier protocole n'ayant rien prévu en postes supplémentaires de l'emploi fonctionnel CUTA

Le télétravail était une mesure du protocole 2013, ce qui n'a pas empêché l'USAC-CGT d'être exclue des débats au titre de sa non signature du protocole 2016. Fort heureusement, cette exclusion n’empêche pas l'USAC-CGT d'être attentive à ce sujet qui dépasse largement le périmètre du protocole de la DGAC, puisqu'il est interministériel. Dans le tract ci-dessous, l'USAC-

L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.

Face à la diffusion de certaines inexactitudes, l'USAC-CGT se propose de vous présenter le fonctionnement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) obtenue pour les TSDD et ITPE dans le protocole DGAC 2013-2015...

Pour ce numéro d’Équipement Informations, de début d'année 2016, le journal des personnels Equipement en poste à la DGAC l'USAC-CGT fait le point des différentes mesures protocolaires (2013-2015) mises en œuvre concernant les personnels à statut ministériel, des problèmes de gestion et rappelle ses revendications dans la perspective des négociations du futur protocole DGAC...

L'USAC-CGT a été reçue mercredi 25 novembre par l'administration sur le dossier des critères d'accès au GRAF du CIGEM.Lire le compte rendu ci joint.

Le protocole 2013-2015 prévoit la mise en place d'un GT pour la création du groupe HCC de la familleprévention sécurité et conditions de travail, une revendication portée par l'USAC-CGT.

Avec cohérence et détermination, la CGT approuve les avancées sociales protocolaires mais rejette totalement le RIFSEEP.

Les textes du GRAF IESSA seront enfin publiés fin 2015.Cette avancée importante pour les IESSA a été obtenue au protocole 2013 par l'USAC-CGT malgré les réticences de la Fonction publique.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Le protocole 2013/2015 a acté un certain nombre de mesures indemnitaires et statutaires pour les ICNA, parmi ces dernières la prolongation du «mandat ICA». Lire la suite dans la pièce jointe.

Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la

Préavis de grève à répétition du SNCTA en ce mois d'avril. Lire les informations et la position de l'USAC-CGT en pièce jointe. L'USAC-CGT est pour des négociations au bénéfice de tous les agents quand le SNCTA demande un accord catégoriel ICNA.

La fermeture des garages a été actée au comité de suivi du protocole (CSP) du 12 décembre 2014 et cela malgré la ferme opposition de l’USAC-CGT.Une note de cadrage validée le 18 mars 2015 et à destination des services, définie les modalités de mise en œuvre de la fermeture des garages de la DGAC ainsi que les mesures d’accompagnement des personnels concernés.

L'USAC-CGT a été reçue en bilatérales par le Ministère, le Directeur Général, la Secrétaire Générale et le DSNA. Bilan des élections, protocoles actuel et futur et effectifs ont été les principaux sujets de discussion.

En ouverture de la réunion du GT Indemnitaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 4 février, l'USAC-CGT a fait une déclaration (voir en pièce jointe) pour annoncer, que faute de garanties suffisantes, elle suspendait sa participation aux travaux du GT. FO a fait de même, et alors que l'administration a annoncé la clôture du GT, la CFDT est restée en séance.

L'USAC-CGT a participé à cette quatrième réunion du GT «évolution des déroulements de carrière des ouvriers» et a obtenu que la mesure compensatoire améliore de manière quantifiable le nombre d’avancements.

L'USAC-CGT a participé à cette troisième réunion du GT 'évolution des déroulements de carrière des OE' afin d'obtenir de la mesure compensatoire une amélioration quantifiable du nombre d'avancements.La mesure protocolaire portée par l'USAC-CGT 'validation des essais au 1er janvier de l'année en cours' sera appliquée dès 2014

Les mesures sociales du protocole vont se concrétiser dès le salaire d’octobre.

Le parcours de validation des augmentations du protocole social 2013-2015 poursuit son cours et les premiers rappels seront payés sur le salaire d'octobre. En parallèle, les rappels sur les avancements d'échelons de toute l'année 2013 seront mis en paie en même temps. L'USAC-CGT vous donne toutes les informations.

Parution au journal officiels d’arrêtés concernant le régime indemnitaire des personnels techniques de l’Aviation civile

Des mesures indemnitaires du protocole se concrétisent pour les ouvriers d'Etat.

Les mesures sociales du protocole se mettent progressivement en place. Elles vont se concrétiser dès le salaire d’octobre. Avec l'USAC-CGT on avance, on gagne, pour tous les personnels, y compris les IESSA.Lire le tract en pièce jointe.

La mise en œuvre des mesures indemnitaires du protocole a été longue, mais elle se concrétise puisqu'une partie va être versée sur la paye de novembre. En parallèle le GT indemnitaire va se tenir en octobre afin de travailler sur le nouveau régime.

Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.

Suite à l'annonce de la fin de la convention de mise à disposition des personnels de Saint Auban, l'USAC-CGT est intervenue à tous les niveaux afin d'obtenir un traitement plus humain du dossier.

La mission sur les métiers ICNA vient d'être lancée au Ministère. Voici l'analyse de l'USAC-CGT sur les objectifs de cette mission et son cadre.

Lors du CSP du 24 juin, un point d'information sur l'avancement des mesures pour les personnels Équipement a été fait en séance à la demande de l'USAC-CGT...Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Ce 4ème CSP avait un ordre du jour chargé : les questions statutaires et indemnitaires par corps, les dossiers DSAC, BRIA, reprises d'approches, service technique de Roissy, les modalités de mutation liées aux réorganisations.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué du bureau national de l'USAC-CGT relatif à la reprise du centre de vacances du Batailletpar la fédération Cap France.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration du bureau national de l'USAC-CGT au comité de suivi du protocole du 24 juin. L'USAC-CGT exige que les mesures sociales actées dans le protocole 2013-2015 soient traitées rapidement et que celles validées à ce comité de suivi du protocole soient mises en application et/ou en paiement au plus tôt.L'USAC-CGT vous tiendra rapidement info

L'USAC-CGT a participé à cette deuxième réunion du GT «évolution des déroulements de carrière des ouvriers» pour obtenir une réelle évolution du système d'avancement permettant une amélioration mesurable des carrières des ouvriers d’État.

L'USAC-CGT a participé à la deuxième réunion de ce GT spécifiquement consacré à la fermeture des garages. Après deux heures de débats stériles sans aucune volonté de l'administration d'aboutir à une solution dans l'intérêt des agents et des services, l'USAC-CGT a décidé de quitter la réunion et d'arrêter là cette mascarade.

Le protocole préserve le travail en équipe et le rythme de 1 jour sur 2. L'augmentation des redevances nécessaire au financement des besoins de la DSNA y est inscrite. Les ICNA ont des augmentations supérieures aux autres corps.

Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.

Une 1ère réunion du Groupe de Travail Protocolaire «moyens généraux et logistique / Processus de fermeture des garages» s’est tenue le 11 avril. Un vaste chantier qui impactera de nombreux doma

Depuis la signature, un troisième comité de suivi de protocole vient de se réunir. Les mesures sociales pour les IESSA vont se mettre en place. Par sa signature, L'USAC-CGT défend les IESSA.

Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.

Une 1ère réunion du Groupe de Travail Protocolaire « évolution des déroulements de carrière des ouvriers d’Etat » s’est tenue entre l’administration et les organisations syndicales. Si pour l’administration, le but est de simplifier et d’harmoniser la gestion des avancements des ouvriers, les propositions qu’elle nous présente ne répondent pas totalement au mandat du GT. Se

L'USAC-CGT, très attachée à la promotion interne vers le corps des IEEAC, a obtenu son maintien alors que la DGAC avec quelques soutiens envisageait une remise en cause. Lire les informations ci-jointes.

Suite à une longue période d’incertitude, la DGAC nous a annoncé lors du CSP de ce jour que la Fonction publique avait donné un avis favorable à l’application de la mesure protocolaire «Repyramidage de C en B et de B en A» dès 2013.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Ci joint les info sur le protocole & les TSEEAC et sur la situation générale du corps des TSEEAC.

Ldeuxième réunion du GT local « réorganisation territoriale de la DSAC » a eulieu le vendredi 28 février à Tououse-Blagnac.

Suite à leur réussite aux examens professionnels d'assistant de classe normale et de classe supérieure, les promus ont eu une très mauvaise surprise lors des propositions d'affectations. En effet, la DGAC a décidé, sans concertation préalable avec les syndicats, d'affecter les lauréats en région parisienne. La CGT a immédiatement réagit, et refusé, l'unique proposition d

Avec le deuxième comité de suivi du protocole, la majorité des mesures sociales du protocole est en cours de validation. Les premières mesures sociales devraient être payées au printemps 2014. Vous trouverez ci-joint la liste des évolutions présentée lors du comité de suivi du protocole.

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de l'USAC-CGT sur la reconnaissance des agents à statut Équipement à la DGAC.

Le 7 février a eu lieu la 1ère réunion du GT traitant de la mise en place du SNA Grand Sud-ouest (SNA/GSO) au 1er janvier 2015. Cette étude, pilotée par le chef du CRNA/SO pourrait être la première pierre de la réorganisation territoriale de la DSNA, sur le modèle de réorganisation des SNA de la région parisienne.

L’USAC-CGT a été reçue en bilatérale le 24 janvier 2014 par le Secrétaire Général afin d’évoquer certains points, entre autres protocolaires, concernant les Ouvriers d’Etat.

Vous trouverez dans cette 4ieme lettre BRO DSAC Spéciale Protocole, un compte rendu synthétique de la visite de Florence Rousse le 7 janvier dernier dans les locaux de la DSAC/O à Brest.Bonne lecture !

DSAC Sud : première réunion du GT local