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Protocole 2016-2019

La DGAC vit sous le régime des protocoles sociaux depuis 1988 (tous les protocoles sont disponibles ici). Le vrai début se situe en réalité en 1987 avec un texte protocolaire qui a conduit à un conflit social, considérant que les mesures actées ne correspondaient pas aux revendications des personnels. Un nouveau texte a donc été mis en chantier avec comme mesures importantes, le passage en catégorie A des tous les OCCA (ce que le protocole n'accordait qu'aux OCA chefs) devenus ICNA et des ESA devenus IESSA. Ce fut donc le premier protocole triennal appliqué et signé par l'USAC-CGT. 

Retrouvez ci-dessous toutes nos publications relatives au protocole DGAC 2016-2019. 

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Orly : oui à un pôle Equipements distants
Juste appliquer le protocole et ce qu'il y était prévu pour Orly... sans vouloir en faire plus. Apparemment trop simple pour notre encadrement qui tout en niant avoir des intentions cachées se prive depuis le départ d’une piste prometteuse. L’acceptation de cette réorganisation par le plus grand nombre devra également passer par une réflexion sur l’attractivité des postes d’exp
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IESSA-Info CRNA - Evolution du service technique avec 4F
Dans le cadre du protocole 2016 l’administration a imposé son projet de service qui prévoit notamment pour les CRNA, une réorganisation en 3 pôles : CNS, ATM et Transverse. Pour l’USACcgt, il n’est pas forcément illogique d’anticiper pour prendre en compte l’arrivée de 4F. Toutefois, cela ne doit pas nécessairement passer par des réorganisations. De plus, quelle que
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Maintien de primes dans le RIST : le service après vente d'un protocole bâclé.
Le Régime Indemnitaire Simplifié ne devait pas s'accompagner de baisse de salaire mais administration comme signataires du protocole avaient bâclé leur copie. L'USACcgt a défendu les agents de tous corps face à cette injustice. Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.
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Informations aux Personnels ministériels de la DGAC : point sur les possibilités de détachement
Alors que les règles sur les possibilités de détachement ou d’intégration sont clairement cadrées par des textes de la Fonction Publique, la DGAC invente un processus lourd et contraignant sans aucun fondement réglementaire.Lire la suite dans le tract ci-après.
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Régime indemnitaire des corps techniques : application au 1er juillet 2017
Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint
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Protocole XP RH : Qui est le vrai gagnant ?
Le mouvement de contestation initié dans les CRNA de l'Ouest et du Sud la semaine dernière a encore mis les XP RH sur le devant de la scène. Vous trouverez dans notre dernière publication (ci-dessous) notre analyse sur la co-gestion DSNA/SNCTA et la naïveté des autres organisations syndicales signataires du protocole qui nous conduisent vers la fin du statut protecteur des Icna.
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ENAC : Dialogue Social Ah, le beau Mardi Gras !
C’était Mardi Gras 2017. Une nouvelle réunion du GT traitant des conditions d’emploi des Icnas de l’Enac s’est tenue, la quatrième en trois mois. Une nouvelle fois, un seul syndicat n’a pas été invité : l’Usac-CGT. À défaut de pouvoir communiquer sur l’avancement des discussions, nous espérons que nos collègues auront passé un bon moment. Av
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Personnels MEEM de la DGAC : Hiver 2017 - les mesures glaciales du protocole
Le protocole est très mauvais pour les personnels MEEM de la DGAC. Il n'y a qu'à constater le peu de communication des syndicats signataires pour en être convaincu. Or, par leur signatu re, ils avalisent et soutiennent ces mauvais coups. Les personnels ne les remercient pas.Lire la suite ci-dessous.
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CRNA/O : intersyndicale, Pas d’expérimentation décidée au CT du 1er février
Conformément au texte protocolaire, l’UNSA-ICNA, le SPAC-CFDT et l’USAC-CGT, représentant plus de 60 % descontrôleurs du CRNA Ouest, s’opposent à l’inscription à l’ordre du jour du CT local du 1er février 2017 du point 1«Expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail en salle de contrôle à compter du 26 mars 2017».Lire le tract ci desso
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Roissy - le 7j sur 12, pour l'USAC-CGT et l'UNSA c'est non !
La dernière réunion du GT XP RH réunissant le SNCTA, l'UNSA ICNA et l'USAC CGT a eu lieu lundi 14 novembre.Sans surprise, la proposition du SNCTA a été reprise presque mots pour maux par l'administration qui l'a traduite dans un projet de note de service qui sera soumis aux votes des OS dans un prochain CT.Notre silence a laissé tout loisir aux promoteurs de ce projet de com
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Télétravail, la DGAC traîne volontairement les pieds
Le télétravail était une mesure du protocole 2013, ce qui n'a pas empêché l'USAC-CGT d'être exclue des débats au titre de sa non signature du protocole 2016. Fort heureusement, cette exclusion n’empêche pas l'USAC-CGT d'être attentive à ce sujet qui dépasse largement le périmètre du protocole de la DGAC, puisqu'il est interministériel. Dans le tract ci-dessous, l'USAC-
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SNIA : détachement des dessinateurs de l'Equipement en poste à la DGAC
Vous trouverez ci-dessous un tract explicatif de la CGT SNIA sur le processus de détachement des Dessinateurs de l'Equipement en poste à la DGAC vers le corps des Adjoints d'Administration de l'Aviation Civile, obtenu par l'USACcgt dans le protocole DGAC 2016-2019, bien que l'USACcgt ne l'ai pas signé. L'USACcgt est intervenue dès septembre auprès de la sous-direction des personn
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IESSA-INFO - Bilan des revendications sociales satisfaites
Bonjour,Dans la continuité de la mobilisation des IESSA contre le projet Filière Technique de la DSNA, l'USAC-CGT a essayé de sortir ce projet du protocole, mais malheureusement sans résultat.De même, l'USAC-CGT a porté les revendications sociales des IESSA, mais le compte n'y est vraiment pas!Voir dans le lien ci-dessous le bilan des revendications sociales satisfait
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CDG - Expés RH : Chronique d'une casse sociale annoncée !
Comme l'USAC-CGT l'avait compris et dénoncé lors des négociations protocolaires, les expés RH que tentent d'imposer la direction de l'organisme aux ICNA de CDG ne solutionnent aucun problème mais dégradent fortement les conditions de travail des contrôleurs.Veuillez trouver ci-joint notre dernière publication à ce sujet.
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