La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été adoptée par le parlement le 23 juillet dernier. En dépit de l’opposition des 9 organisations syndicales et donc de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Fonction publique, cette réforme majeure est passée dans une relative indifférence. Et pourtant elle va très vite
Statut DGAC
Le Directeur de la DTI vient de faire les frais du rapport du sénateur Capo-Canellas. La bonne vieille méthode du 'fusible'.
L'USACcgt déplore cette situation et met en perspective les difficultés croissantes de fonctionnement de la DGAC face, entre autres, aux coupes drastiques dans les effectifs.
Le rapport Capo-Canellas complet est
Le sénateur Capo-Canellas était chargé de rédiger un rapport sur les évolutions techniques de la DSNA. Il en sort un document très à charge contre la DGAC et son organisation.
Voici notre analyse.
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur.
Le point de vue de l'USACcgt :
Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents
Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat
Les compagnies aériennes exercent un lobbying intense tant sur le pouvoir politique au niveau européen que sur la DGAC. Au niveau européen, le but est la réduction des redevances de route par les plans de performances imposés par la Commission. Sur la DGAC, avec la mise en place d'une réforme visant à simplifier les déclarations des compagnies pour les 4 taxes dont elles s’acquittent.
La question des évolutions européennes est de nouveau au centre des débats des élections professionnelles d'octobre 2011. L'USAC-CGT défend un modèle coopératif pour le FABEC (Co-op Model/FABEC) notamment parce qu'il est le seul qui permette de maintenir l'unité de la DGAC au sein de la Fonction publique d’État.
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson
En attente de plus d'infos et notamment que l'intersyndicale soit reçuedès demain au ministère et que le relevé de conclusion de cette entrevuesatisfasse pleinement l'intersyndicale, la mobilisation continue.Grâce à la mobilisation ce jour une étape a été franchie, restons soudés
Cette note a pour but de présenter rapidement la DGAC, son mode de financement actuel, les évolutions européennes dans
lesquelles elle s’engage et la nature du conflit social en cours.
La mobilisation des personnels de la DGAC lors des journées de grève des 13 et 14 janvier a été extrêmement forte. Nous avons atteint des taux de participation à la grève sans précèdent dans les organismes de contrôle (grève fortement suivie dans la majorité des aéroports et dans les 5 CRNAs), les services techniques (près de 80% des IESSA en grève),
Le Groupe de Travail protocolaire « évolution statutaire » a tenue sa 1ère réunion, lemercredi 2 décembre. Son ordre du jour contenait un point sur les « personnels Equipement». L’objectif de cette réunion de lancement, était de fixer les mandats des sous-GT quiseront organisés en début d’année 2010. L’USAC-CGT a rappelé ces revendications et estintervenue po
Les enjeux des discussions protocolaires sont extrêmementimportants. Le monde politique évoque souvent la DGACpour demander son changement de statut. Le cabinet deJean-Louis Borloo voulait en parler directement avec lepremier syndicat de la DGAC.
L'USAC-CGT réaffirme son attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d'État.
Les discussions du prochain protocole comprendront un volet important sur les évolutions structurelles possibles de la DGAC. La question du passage en Etablissement publicà caractère administratif (EPA) sera posée par la direction.
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur.
Le point de vue de l'USACcgt :
Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents
Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson