Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
Note DSNA n°180067 du 10 avril 2018 relative au temps partiel des ICNA
Publications assoc|iées
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
L'USACcgt vous présente les nouveautés et reste votre contact en cas de demandes d'éclaircissements
Revendication détaillée de l'USAC-CGT concernant le travail à temps partiel chez les personnels opérationnels. Également une demande d'évolution du cycle de travail à 4 jours pour ceux à horaire de bureau.
Temps partiel et service opérationnel : l'USAC-CGT revendique que le temps partiel puisse aussi s'appliquer aux ICNA en postes opérationnels et demande d'en étudier les modalités.
Pour l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité : une note de la Permanence confédérale aux organisationsla déclaration commune Cfdt, Cgt,