Rapport Capo-Canellas

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur.

Le point de vue de l'USACcgt :

Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents

Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible productivité, organisation du travail inadaptée, rigidités... Ces termes, tous issus des « principales orientations » du rapport du sénateur Capo-Canellas, les seules retenues par la presse, démontrent la gravité et l'étendue de l’attaque. L'USACcgt n'a pas attendu ce rapport pour dénoncer les manques d'effectifs, réclamer une modernisation technique bâtie sur l'expertise des agents, de meilleures conditions de travail et un dialogue social ouvert et franc. L'USACcgt peut partager certains constats de ce rapport, elle dénonce et récuse ses conclusions et recommandations : séparation structurelle, passage en Etablissement Public de la DSNA, quasi interdiction du droit de grève, faibles recrutements...

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Le Directeur de la DTI vient de faire les frais du rapport du sénateur Capo-Canellas. La bonne vieille méthode du 'fusible'. L'USACcgt déplore cette situation et met en perspective les difficultés croissantes de fonctionnement de la DGAC face, entre autres, aux coupes drastiques dans les effectifs. Le rapport Capo-Canellas complet est
Les compagnies aériennes exercent un lobbying intense tant sur le pouvoir politique au niveau européen que sur la DGAC. Au niveau européen, le but est la réduction des redevances de route par les plans de performances imposés par la Commission. Sur la DGAC, avec la mise en place d'une réforme visant à simplifier les déclarations des compagnies pour les 4 taxes dont elles s’acquittent.
La question des évolutions européennes est de nouveau au centre des débats des élections professionnelles d'octobre 2011. L'USAC-CGT défend un modèle coopératif pour le FABEC (Co-op Model/FABEC) notamment parce qu'il est le seul qui permette de maintenir l'unité de la DGAC au sein de la Fonction publique d’État.