Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat
Rapport Pecheur sur la fonction publique d'État
Publications assoc|iées
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été adoptée par le parlement le 23 juillet dernier. En dépit de l’opposition des 9 organisations syndicales et donc de l’ensemble des syndicats représentatifs de la Fonction publique, cette réforme majeure est passée dans une relative indifférence. Et pourtant elle va très vite
Le Directeur de la DTI vient de faire les frais du rapport du sénateur Capo-Canellas. La bonne vieille méthode du 'fusible'.
L'USACcgt déplore cette situation et met en perspective les difficultés croissantes de fonctionnement de la DGAC face, entre autres, aux coupes drastiques dans les effectifs.
Le rapport Capo-Canellas complet est
Le sénateur Capo-Canellas était chargé de rédiger un rapport sur les évolutions techniques de la DSNA. Il en sort un document très à charge contre la DGAC et son organisation.
Voici notre analyse.
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur.
Le point de vue de l'USACcgt :
Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents
Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible
Les compagnies aériennes exercent un lobbying intense tant sur le pouvoir politique au niveau européen que sur la DGAC. Au niveau européen, le but est la réduction des redevances de route par les plans de performances imposés par la Commission. Sur la DGAC, avec la mise en place d'une réforme visant à simplifier les déclarations des compagnies pour les 4 taxes dont elles s’acquittent.
La question des évolutions européennes est de nouveau au centre des débats des élections professionnelles d'octobre 2011. L'USAC-CGT défend un modèle coopératif pour le FABEC (Co-op Model/FABEC) notamment parce qu'il est le seul qui permette de maintenir l'unité de la DGAC au sein de la Fonction publique d’État.