reglement europeen ndeg11082009 du 21 octobre 2009
Règlement européen n°1108/2009 du 21 octobre 2009
Modifie le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE