La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Assistante de Service Social
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
La direction de la DSI a fait valider en comité SIGP le remplacement de la messagerie Amélia par la solution Office 365 de Microsoft. Ce choix est dangereux, tant pour la sécurité des données DGAC que pour le devenir des agents concernés.
Pour la première fois depuis les grèves dites « Loi Travail », l’USACcgt se joint à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mais dépose un préavis spécifique qui détaille clairement les revendications que nous portons et qui nous concernent directement.