Ce CT DSAC a débattu notamment:de l’organisation de la DSAC,de ses ressources,de la formation continue de ses agents,de la question européenne,de la licence de surveillance.
Dsac
Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
Le CT DSAC a débattu notamment de la réorganisation de la DSAC, de ses ressources, de la formation de ses agents, de la licence de surveillance, de la question européenne.
Ldeuxième réunion du GT local « réorganisation territoriale de la DSAC » a eulieu le vendredi 28 février à Tououse-Blagnac.
Vous trouverez ici la dernière communication de l'USAC-CGT expliquant les raisons pour lesquelles la DSAC et la DTA sont autant concernées par l'action européenne de jeudi 30 janvier contre le Ciel unique 2+ que la DSNA.Tout attentisme revient à signer un chèque en blanc à la Commission européenne !
DSAC Sud : première réunion du GT local
Le CT DSAC qui s'est tenu à Athis-Mons le 26 septembre dernier a été l'occasion de faire le bilan de la situation de la DSAC, l'USAC-CGT vous en livre le compte-rendu.
Le projet de Ciel Unique 2+ comporte plusieurs points portant atteinte à l'intégrité de la DGAC. La séparation structurelle entre prestataire (DSNA) et autorité de surveillance (DSAC) et l'indépendance des autorités de surveillance vis à vis des États sont parmi les sujets lourds de conséquences de ce projet de texte.
L'administration a ouvert de nombreux GT afin de préparer un prochain protocole social à négocier début 2013. 4 d'entre eux concernent la DSAC, vous trouverez dans le tract joint une présentation de la stratégie avancée par l'administration et l'avis de l'USAC-CGT sur cette stratégie qui menace les délégations, transforme la surveillance notamment de l'aviation générale et abandonne
Veuillez trouver ci-joint la liste des questions diverses posées par l'USAC-CGT pour le CT DSAC Ouest du 21 décembre 2012.