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FS (ex CHS-CT)

Accédez à tous les compte-rendus et communiqués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local et national. Remplacé fin 2022 par des Formations Spéciales (FS)

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ENAC - Formation Spécialisée (FS) Toulouse du 28 juin 2023
Mercredi 28 juin s'est tenue à l'ENAC Toulouse la première réunion de la Formation Spéciale à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail (FS, instance qui a remplacé le CHSCT) depuis les dernières élections professionnelles. Chaque site ENAC dispose d'une FS, et la FS de Toulouse gère d'une part le site Toulouse mais aussi les problèmes concernant l'
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Arrêté fixant la répartition des sièges au sein des CSA et FS
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
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note de gestion sur les CSL (comités de suivi locaux)
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
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CHSCT CRNA-Nord/DO-EC/SDRH du 12 mai: le compte rendu de l'USACcgt
Le 12 mai dernier s’est tenu le dernier CHSCT CRNA-N/DO-EC/SDRH. L’USACcgt avait alerté bien en amont le président du CHSCT à propos des cas de plus en plus fréquents de souffrance au travail aboutissant dans plusieurs cas à des arrêts de travail dont une des sources principales est l’environnement professionnel.
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