Administratifs Info : PFR et régime indemnitaire des B et C

08-10-2012

Depuis le protocole 2007/2009, la DGAC a annoncé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire : l'IFR (indemnité de fonction et de résultats). Entre temps, le gouvernement en place a instauré la PFR, la prime de fonction et de résultats, basée sur la performance et la fonction tenue. La DGAC a décidé de sauter la case IFR pour adhérer à la PFR directement, et coller aux exigences de la Fonction publique.

Depuis 2011, un groupe de travail composé de représentants des personnels et de l'administration s'est réuni à plusieurs reprises. La CGT a participé activement à la discussion et a œuvré pour instaurer un régime indemnitaire plus favorable et plus transparent pour tous les corps administratifs.

La PFR est issue des accords salariaux Fonction publique de février 2008. signés notamment par la CFDT et la CFTC, pourtant l'ensemble des organisations syndicales de la FP ont dénoncé une mesure qui créait un système de rémunération à la performance incompatible avec des missions de service public. Côté DGAC les syndicats représentatifs ont accepté de siéger au GT Indemnitaire (CFDT, CGT, FO et UNSA via l'Utcac). Nous avons travaillé ensemble de façon constructive mais nos conclusions ne sont pas les mêmes. En effet, trop de doutes persistent face à ce nouveau régime de primes. Les montants de référence de la PFR ne sont pas indexés sur la valeur du point et leur évolution sera soumise à l’approbation de la Fonction Publique. Dans un scénario pessimiste, le bonus de la part résultat peut être réduit à peau de chagrin. De plus, la PFR risque de créer un frein à la mobilité et à l’attractivité : les agents auront du mal à quitter certains postes bien cotés, alors que d’autres subiraient un manque d’attractivité sans possibilité d’évolution.

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Publications assoc|iées

Vous trouverezci-joint un tract sur les avancées indemnitaires pour les B et C obtenues lors de la réunion du 28 novembre dernier et sur la première réunion pré-protocolaire (GT N°16) qui concerne les personnels administratifs et ceux de la filière sociale.
L'USAC-CGT s'était opposée, contrairement aux autres syndicats, à la mise en oeuvre des conclusions du GT PFR. Nous voulions une revalorisation immédiate et un rattrapage forfaitaire pour tous, le tout dû depuis le protocole 2007/2009. Nous obtenons aujourd'hui ces revalorisations et un rattrapage de 400€ pour les C et 630€ pour les B.
Ci joint les grilles présentées par l'administration suite aux travaux de l'IFR puis de la PFR.Seule l'USAC-CGT conteste ces grilles, la différence entre même fonction selon le service nous semble inconcevable, tout comme la différence de traitement entre les différents corps sur des postes à recouvrement.L'USAC-CGT a demandé à la DGAC de revoir ses grilles lors des négociatio
L'administration avait prévu de faire voter les projets de textes sur la PFR des assistants lors du CT DGAC du 22 octobre. Les textes sur les adjoints, n'étant plus vraiment d'actualité, ils n'étaient présentés qu'en point d'information. L'USAC-CGT avait pourtant prévenu que des négociations étaient en cours à la Fonction publique, demandant à la DGAC de revaloriser les p