Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des…
03-09-2012
Publications assoc|iées
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.


