Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des…

03-09-2012

Publications assoc|iées

Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile