Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d…
29-11-2010
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![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
Je vous prie de trouver en pièce jointe les tableaux récapitul
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels de l'année 2021.
Alors que la crise sanitaire nous a démontré le rôle essentiel des activités support dans tous les domaines de la société, on a eu l’illusion d’une réorientation de la politique gouvernementale visant à aller vers une réelle reconnaissance de ces domaines. A la DGAC, on reconnaît ces fonctions en les réorganisant. Après plus d’une décennie de baisses quasi systématiques des