Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…

17-09-2010

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Lors du CTP DGAC du 20 juillet dernier, l'administration nous a annoncé l'ouverture d'un groupe de travail 'Régime indemnitaire des personnels administratifs'.Il s'agit en fait de continuer la mise en œuvre et de généraliser la PFR aux personnels administratifs de catégorie A, B et C. Elle nous a aussi annoncé l'ouverture de négociations concernant le repyramidage catégoriel (passages