Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de…

17-09-2010

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 janvier 2011, le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 2011 est fixé à 4.
- Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.