Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen…

30-11-2011

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 janvier 2012 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel qui sont exclusivement orales débuteront le 13 mars 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.

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Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu