Arrêté du 23/08/11 modifiant l'arrêté du 16/11/07 fixant nature et modalités d'organisation de l…

06-09-2011

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Comme nous vous l'annoncions la semaine dernière, les taux 2012 et 2013 pour l'accès au 8ème échelon de la catégorie C ont été validés. Ci joint, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Adjoints d'administration de l'aviation civile, qui s'est tenue le 27/06/2013 concernant l'avancement au 8ème échelon au titre des années 2012 et 2013.
Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais