Arrêté du 23/08/11 modifiant l'arrêté du 16/11/07 fixant nature et modalités d'organisation de l…

06-09-2011

Publications assoc|iées

En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais