Arrêté STM RSO CDST DMS PMS publié BO MEEDM

Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)

Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.

Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Le CTP-DSNA du jeudi 10 juillet a validé le rapport final du GT protocolaire Supervision, rapport à consulter sur notre site. Lors du vote des recommandations, l'USAC-CGT s'est abstenue pour marquer nos points de désaccord qui subsistent.

RAPPORT DU GT PROTOCOLAIRE SUR LA SUPERVISION