Arrêté STM, RSO, DMS et PMS.
Arrêté STM RSO CDST DMS PMS publié BO MEEDM
25-11-2009
Publications assoc|iées
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Pour dénoncer les projets de dégradation des conditions de travail, le service technique a déposé un préavis de grève du 05 au 10 Mai. Notre hiérarchie a cumulé couac et autoritarisme en piétinant les règles qu’elle est censée faire respecter.
Grève au SNA Sud du 05 au 10 mai contre la casse des conditions de travail
Les négociations locales compliquées au CRNA-SO ont entraîné des réactions de la part de la DSNA. Vous trouverez un compte rendu de la situation et l'avis de la section locale.
Lettre au DSNA suite à son communiqué sur la modernisation au CRNA-SO.
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.