Attachés Info : CIGEM, RIFSEEP et emplois fonctionnels

19-01-2016

Publication faisant le point de la situation des attachés à la DGAC et des revendications que l'USAC-CGT défendra dans le cadre du protocole. Une réunion d'information sera organisée le 19 janvier à Farman et vos élus en CAP ainsi que Pierre Gatignon, Secrétaire National de l'USAC-CGT sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Publications assoc|iées

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’en
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les