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AVE ICNA Campagne Automne 2009
30-09-2009
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP ICNA du 13 décembre 2011.
Compte-rendu succinct de la CAP des ICNA du 13 décembre 2011
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction