Une étape importante a été franchie avec le passage du devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat. L’USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT qui a voté en faveur du texte et elle vient par courrier ci-joint de demander l’adoption d’un calendrier prévisionnel des étapes restant à accomplir afin que les premières nominations interviennent au titre de 2015 comme l’administration s’y est engagée et que les représentants du personnel soient consultés sur les postes éligibles et sur les critères CAP.
CIGEM Attachés – L’USAC-CGT demande à l’administration d’instaurer un calendrier prévisionnel.
05-10-2015
Publications assoc|iées
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Lors de la plénière protocolaire de ce jour, les syndicats FO et USACcgt ont interpelé l'administration sur un domaine particulièrement sensible, au service de tous les agents de la DGAC : les fonctions support.
La réorganisation des fonctions support n’est pas un sujet nouveau à la DGAC et a servi de variable d’ajustement d’ETP de façon constante lors des précédents pr