Communiqué de la CEN pour le maintien de la DGAC dans la Fonction Publique d'État

10-02-2010

La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l'USAC-CGT rejette le projet d'organisme unique transnational de la navigation aérienne annoncé par le Ministère (fusion de la DSNA et de ses homologues du FABEC). Ce choix politique français sortirait la DSNA de la Fonction publique d'État, entrainerait le démantèlement de la DGAC, compromettant l'avenir de l'ensemble des services (DSAC, DTA, SG, STAC, SNIA, CEDRE, ENAC/SEFA...).

La CEN se félicite du travail important accompli depuis plusieurs mois par l'intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA.

La CEN dénonce l'attitude du Ministère qui n'a pas pris la mesure de la forte mobilisation des 13 et 14 janvier et qui persiste dans la même voie en s'appuyant sur des organisations syndicales de plus en plus minoritaires à la DGAC.

Devant la gravité de la situation, la CEN appelle les personnels de la DGAC à amplifier la mobilisation et à participer massivement à la grève du 23 au 26 février, sur les points suivants:

  • Maintien de la DGAC unie dans la Fonction Publique d'État.
  • Mise en œuvre du FABEC sur la base d'une coopération renforcée, sans fusion de services.
  • Révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011, en rupture avec la RGPP.

En l'absence de prise en compte de ces revendications, l'USAC-CGT, au sein de l'intersyndicale, appellera à la poursuite du mouvement et œuvrera à son renforcement.

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Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.