Protocole 2010

De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.

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Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole. Le Protocole 2010 reste caduc.

Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme a

Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.

L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl

Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap

Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :