Le protocole 2010 - 2012 dans sa version signée par le Secrétaire d'Etat et une minorité de syndicat.
Protocole 2010
Le Secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau, a envoyé à l'ensemble des syndicats de la DGAC un courrier signifiant sa signature du Protocole 2010. L'Intersyndicale dénoncera donc officiellement le protocole dans le temps et le cadre imparti par la loi.
Alors que le protocole est à peine conclu, il est déjà l'heure de son enterrement puisque l'intersyndicale majoritaire CGT - FO - CGC - Unsa-IESSA l'a dénoncé, comme le permet la loi (et le confirmera dès la signature ministérielle), il ne peut donc pas s'appliquer. Il est néanmoins intéressant d'analyser les mesures qu'il contenait pour les basses couches.
Exercice obligé ou tournée de communication pour faire la promotion d'un protocole déjà mort, rejeté par une très large majorité des personnels. La réalité y est inutilement travestie. Une perte de temps pour tout le monde.
Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante.
Trois mouvements et sept jours de grève, un protocole mort-né, uneattitude hasardeuse et incomprise sur le plan international concernant leFabec, un climat social catastrophique : le bilan 2010 est déjà très lourd.Quelles perspectives pour les mois à venir ?
A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Le 20 août, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, Maurice Georges accompagné du Directeur des Opérations, Eric Bruneau, est venu rencontrer les syndicats et les personnels du CRNA/Nord.