Protocole 2010

De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.

Retrouvez notre Special approches pour comprendre

Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole. Le Protocole 2010 reste caduc.

Suite à la plaidoirie développée par l'avocat de la DGAC au tribunal administratif pour contrer les requêtes en référé déposées par l'USAC-CGT et FO, c'est la place même du protocole dans le dialogue social qu'ilfaut dorénavant reconsidérer et sa position hiérarchique par rapport auxinstances issues des élections (CTP). Rien ne sera plus comme a

L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl

Dans une lettre adressée au directeur général de la DGAC, le nouveau secrétaire d’État aux transports Thierry Mariani, confirme que la France s'engagera dans le FABEC en suivant les recommandations du rapport Savary. Sur l'ap

Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.

Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :

Le cadinet du secrétariat d'Etat au transports dirigé par Marc Hamy, ancien DSNA, relance délibérément le conflit à la DGAC. S'appuyant sur un avis contestable du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, il tente de remettre en cause la dénonciation du protocole par plus de 65% des personnels, dénonciation entérinée par le ministre le 4 octobre. Une attitude totalement irresponsabl

Des attaques contre nos droits à la retraite combattues, un protocole qui entérinait le démantèlement de la DGAC et condamnait les statuts des personnels dénoncé, une décision gouvernementale de faire un prestataire unique dans le FABEC écartée. L'USAC-CGT démontre sa détermination aux côtés des personnels mobilisés pour la défense de leurs intérêts

Le SNCTA s'est récemment arrogé le droit d'adresser un carton rouge à l'USAC-CGT.Venant du syndicat qui a mis la région parisienne puis la DGAC à feu et à sang, c'est franchement navrant !

Le secrétariat d'Etat aux Transports a réuni le 4 octobre l'ensemble des syndicats de la DGAC pour leur présenter le contenu du rapport Savary en présence de ce dernier. La position française sur le FABEC est très en retrait par rapport à celle du 11 janvier.

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.

Le DGAC s'est déplacé avec son staff à l'ENAC dans le but de convaincre les personnels du bien fondé du protocole.L'USAC-CGT était présente pour montrer la désapprobation des personnels. Ces derniers ont même hué le DG après un excès d'autoritarisme.

Dans sa tournée pour vendre le protocole mort-né, le DGAC et le DSNA annoncent la tenue d'états généraux IESSA. Ce serait la réponse de l'administration à la forte mobilisation des services techniques lors des grèves contre le FABEC fusionnel. Un espace de discussion large est toujours intéressant s'il n'est pas bridé, mais est-ce le cas après les orientations du protocole, et sa dé

Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Le protocole 2010 - 2012 dans sa version signée par le Secrétaire d'Etat et une minorité de syndicat.

Le Secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau, a envoyé à l'ensemble des syndicats de la DGAC un courrier signifiant sa signature du Protocole 2010. L'Intersyndicale dénoncera donc officiellement le protocole dans le temps et le cadre imparti par la loi.

Exercice obligé ou tournée de communication pour faire la promotion d'un protocole déjà mort, rejeté par une très large majorité des personnels. La réalité y est inutilement travestie. Une perte de temps pour tout le monde.

Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante.

Trois mouvements et sept jours de grève, un protocole mort-né, uneattitude hasardeuse et incomprise sur le plan international concernant leFabec, un climat social catastrophique : le bilan 2010 est déjà très lourd.Quelles perspectives pour les mois à venir ?

Alors que le protocole est à peine conclu, il est déjà l'heure de son enterrement puisque l'intersyndicale majoritaire CGT - FO - CGC - Unsa-IESSA l'a dénoncé, comme le permet la loi (et le confirmera dès la signature ministérielle), il ne peut donc pas s'appliquer. Il est néanmoins intéressant d'analyser les mesures qu'il contenait pour les basses couches.

A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.

La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati

Le 20 août, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, Maurice Georges accompagné du Directeur des Opérations, Eric Bruneau, est venu rencontrer les syndicats et les personnels du CRNA/Nord.

Le protocole conclu entre la DGAC et des organisations syndicales minoritaires le 23 juillet dernier est aujourd'hui rendu caduc par l'opposition formelle de l'Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA IESSA.Pourquoi faut-il rejeter ce texte ?

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro

Conformément à la loi, l’Intersyndicale dénonce l’ « accord » social à la DGAC du 29 juillet et demande de réelles négociations.Paris, le 30 juillet 2010L’Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA-IESSA défend une construction européenne du ciel unique sans casse sociale sur l

29 juillet - Le ministère annonce dans son communiqué à la presse avoir signé ce jeudi 29 juillet, un protocole avec plusieurs syndicats minoritaires de la DGAC (voir le communiqué de presse du ministère ci-dessous). L'Administration utilise un nombre important de petits syndicats pour essayer de faire valider sa politique néfaste, mais ces s

La version finale du protocole est proposée à la signature des syndicats. Les points négatifs restent toujours aussi nombreux. Au delà de l'orientation du gouvernement pour la fusion dans le cadre du FABEC, d'autres points sont tout aussi néfastes, notamment pour les IESSA et les services techniques.

Alors que les mots « prestataire intégré » étaient soigneusement retirés du protocole afin d'abuser les syndicats trop crédules, le gouvernement de son côté confirmait son orientation prise le 11 janvier...Suite dans le fichier joint !

Le texte définiitif du protocole 2010 a été négocié sans les représentants de la majorité des personnels, l'Intersyndicale qui représente 53%.Le texte sera soumis à la signature d'ici le 29 juillet au ministère.

Un nouveau succès contre la fusion des prestataires.

L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion

L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa a pris connaissance de la dernière version du protocole communiquée tardivement à 21h30 par la DGAC.Après une analyse elle a décidé de maintenir son appel à la grève.

Alors que l'Intersyndicale avait déposé un préavis de grève, l'administration a négocié sans elle quelques évolutions cosmétiques. Les objectifs eux n'ont pas évolué, bien au contraire certains visant à la fusion des prestataires ont été renforcés.

Le FABEC fusionnel toujours d'actualité !Le préavis de grève du 21 juillet est maintenu.L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avec l'UNSA-ICNA ont étéconvoqués en réunion de conciliation ce 19 juillet. Alors que le préavis degrève avait ét�

Le gouvernement s'entête à inclure dans le texte protocolaire la fusion des prestataires dans le FABEC intégré, avec toutes les conséquences néfastes sur les services etles personnels. Le DG souhaite une signature du protocole le 21 juillet après 2 jours de négociations avec les syndicats restant à la table, alors que Gilles Savary ne remettra son rapport