Protocole 2010

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L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil.FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualitéLe ministère demande à la DGAC d’appl
Dans ce courrier, le nouveau secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, s'approprie le rapport Savary pour en faire la feuille de route à suivre guidant la mise en place du FABEC.Il annonce, également, qu'il respectera la décision de justice qui sera rendue suite à la dénonciation du protocole par l'Intersyndicale.
Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC‐CGC, USAC‐CGT, SNNA‐FO, SNPACM‐FO, UNSA‐IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :
Le cadinet du secrétariat d'Etat au transports dirigé par Marc Hamy, ancien DSNA, relance délibérément le conflit à la DGAC. S'appuyant sur un avis contestable du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, il tente de remettre en cause la dénonciation du protocole par plus de 65% des personnels, dénonciation entérinée par le ministre le 4 octobre. Une attitude totalement irresponsabl
Des attaques contre nos droits à la retraite combattues, un protocole qui entérinait le démantèlement de la DGAC et condamnait les statuts des personnels dénoncé, une décision gouvernementale de faire un prestataire unique dans le FABEC écartée. L'USAC-CGT démontre sa détermination aux côtés des personnels mobilisés pour la défense de leurs intérêts
Dans sa tournée pour vendre le protocole mort-né, le DGAC et le DSNA annoncent la tenue d'états généraux IESSA. Ce serait la réponse de l'administration à la forte mobilisation des services techniques lors des grèves contre le FABEC fusionnel. Un espace de discussion large est toujours intéressant s'il n'est pas bridé, mais est-ce le cas après les orientations du protocole, et sa dé
Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec

Alors que le protocole est à peine conclu, il est déjà l'heure de son enterrement puisque l'intersyndicale majoritaire CGT - FO - CGC - Unsa-IESSA l'a dénoncé, comme le permet la loi (et le confirmera dès la signature ministérielle), il ne peut donc pas s'appliquer. Il est néanmoins intéressant d'analyser les mesures qu'il contenait pour les basses couches.
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro
29 juillet - Le ministère annonce dans son communiqué à la presse avoir signé ce jeudi 29 juillet, un protocole avec plusieurs syndicats minoritaires de la DGAC (voir le communiqué de presse du ministère ci-dessous). L'Administration utilise un nombre important de petits syndicats pour essayer de faire valider sa politique néfaste, mais ces s
L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion
Le gouvernement s'entête à inclure dans le texte protocolaire la fusion des prestataires dans le FABEC intégré, avec toutes les conséquences néfastes sur les services etles personnels. Le DG souhaite une signature du protocole le 21 juillet après 2 jours de négociations avec les syndicats restant à la table, alors que Gilles Savary ne remettra son rapport
La DGAC ne maîtrise plus rien et ne cache pas son mépris envers les syndicats.Le cabinet de Bussereau, flanqué de ses deux béquilles SNCTA et SATAC, impose un prestataire unique dans un texte protocolaire qui n'existe que pourmettre en place des mesures visant à y dissoudre la DGAC. L'USAC-CGT, avec les syndicats de l'intersyndicale, est sortie de cette mascarade indigne.
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