Protocole 2010

L'intersyndicale a interpellé le Ministre et son Secrétaire d'Etat concernant la place accordée, dans les négociations protocolaires, à la fusion des prestataires dans le cadre du FABEC.La réponse lève certaines ambiguités sur la volonté du gouvernement à ce sujet.

L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l'ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC.L'intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après l

'Protocole entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la DGAC'

La direction a une approche du dialogue social dans l'air du temps : les syndicats doivent collaborer ou ils sont traités comme des parias . L'USAC-CGT prétend simplement défendre les intérêts des personnels, c'est bien le moins, mais c'est déjà trop. Il n'y a même pas moyen de discuter des conditions de la négociation dans ce climat autoritariste.

Oui au dialogue et aux négociations, non à un protocole bâclé, néfaste pour les personnelsCe jour, les syndicats CGC, FO, CGT, UNSA-Iessa, UNSA-Icna, représentant la majorité des personnels à laDGAC ont quitté la séance de négociation du nouveau protocole. Cet acte traduit l'absence de prise en compte

Fabec, atteintes au droit de grève, protocole en berne, autoritarisme, baisse des effectifs, mutualisations, RGPP, retraites, politique illisible, dialogue social partisan... Qui veut tuer la DGAC ? Pour s'en sortir et éviter la casse, l'USAC-CGT en appelle à l'unité syndicale.

Le 3 juin dernier les organisations syndicales ont été convoquées à la DGAC pour une réunion de cadrage sur les nouvelles perspectives du protocole. Ce même jour les syndicats se sont vus remettre le rapport intermédiaire de Gilles Savary, médiateur du gouvernement pour le FABEC.

Une délégation de l’USAC-CGT a été reçue par la DGAC pour faire le point sur l’avenir du protocole et du FABEC. Force est de constater qu’une reprise sereine dudialogue n’est pas encore à l’ordre du jour…

Bel exemple de cogestion..

Norbert Bolis a répondu aux questions relatives aux mouvements sociaux à la DGAC dans le journal de l'UGFF Fonction Publique de janvier 2010.Cliquez sur l'image pour télécharger le document.

Retrouvez quelques vidéos, avec notamment des interventions de responsables de l'USAC-CGTAu rassemblement devant le ministère : iciA l'ENAC (Toulouse) : iciS

La mobilisation de l'ensemble des personnels se poursuit à un niveau très important. Le Ministère ne peut ignorer un mouvement de grève de cette nature. Aucune garantie écrite n'a été apportée sur le contenu du mandat donné à Gilles Savary : la grève continue. DES DISCUSSIONS BIAISÉES Durant les 4 heures où l

Face à la confiance affichée par le ministre Jean-Louis Borloo quant à la suite donnée à sa lettre aux représentants de l'intersyndicale, l'USAC-CGT rappelle que celle-ci a décidé de poursuivre la grève en attendant d'être reçue cet après-midi au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.

Suite à notre entrevue ce mercredi après-midi au ministère,l'intersyndicale a décidé de maintenir le préavis, aucune garantie ouprécision ne nous ayant été donnée quant aux points du préavis.

La mobilisation de l'ensemble des personnels a été très forte pour cettepremière journée. Après la forte présence aux Assemblées Générales,les personnels ont montré une mobilisation déjà plus importante queles 13 et 14 janvier derniers.

En attente de plus d'infos et notamment que l'intersyndicale soit reçuedès demain au ministère et que le relevé de conclusion de cette entrevuesatisfasse pleinement l'intersyndicale, la mobilisation continue.Grâce à la mobilisation ce jour une étape a été franchie, restons soudés

Rassemblement des personnels DGAC le 26 février dès 9h30 au Ministère au 246 Boulevard Saint Germain 75007 Paris

Nous avons annoncé la semaine dernière la création d'une caisse de solidarité pourmutualiser les pertes de salaires entre tous les agents solidaires du mouvement socialappelé par l'intersyndicale (grève du 23 au 26 février).Tous ceux qui ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour diversesraisons (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d'autor

Monsieur François FILLONPremier MinistreHôtel Matignon57, rue de Varenne75007 PARISMontreuil, le 16 février 2010Monsieur le premier ministreLe 11 janvier 2010, le gouvernement, par la voie de son Secrétaire d’Etat aux Transports, a annoncé

Plantu, qui s'est bien planté sur ce coup là ...

La mobilisation de l'ensemble des IESSA a été très importantelors de la grève des 13 et 14 janvier, de l'ordre de 80%.Aujourd'hui, la seule réponse apportée par la DGAC est unerestriction du droit de grève pour les IESSA lors dumouvement social de la semaine prochaine, en généralisantl'astreinte MO.

Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’

Le conflit s'organise :Solidarité entre personnels de la DGAC 1. Les retraits sur salaire pour faits de grèveÀ la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l'agent est considérée comme un tout : du premier au dern

Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen

La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l'USAC-CGT rejette le projet d'organisme unique transnational de la navigation aérienne annoncé par le Ministère (fusion de la DSNA et de ses homologues du FABEC). Ce choix politique français sortirait la DSNA de la Fonction publique d'État, entrainerait le démantèlement de la DGAC, compromettant l'avenir de l'ensemble des services (DSAC, DTA,

La communication de la DGAC pour minimiser la grève des 13 et 14 janvier n'a pas masqué l'impact réel du mouvement tant au niveau européen que français. Le gouvernement ne changeant pas sa position, à nous de montrer, collectivement, notre détermination contre le projet de démantèlement de la DGAC. Il n'est plus temps de ne pas faire grève par principe.

La navigation aérienne fait partie des nombreuses initiatives franco-allemandes pour la construction européenne évoquées lors du sommet Sarkozy/Merkel du 4 février. La formulation du communiqué reste prudente et tient sûrement compte du préavis de grève

Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé :que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et

Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO et SNPACM-FO n’ont qu’un objectif : plus d’efficacité dans la défense des personnels et du service public menacés aujourd’hui par les décisions ministérielles quant à l’évolution de la DGAC. Nous nous sommes réunis sur la base d’une analyse commune : les décisions prises par le ministère entraînant l

Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen

Le gouvernement annonce une « organisation intégrée » de la navigation aérienne pour le FABEC. Il s'agit surtout d'un processus de fusion de la partie contrôle aérien de la DGAC, la DSNA, avec les services équivalents des autres pays du FABEC. Le but affiché de la fusion est de réduire les coûts du service. Qui peut croire que cela pourra se faire sans ca

Les 13 et 14 janvier derniers, de nombreux personnels du CRNA-Ouest se sont mobilisés pour s'opposer au démantèlement de la DGAC et à la fusion des prestataires des services de la navigation aérienne.LA MOBILISATION DES AGENTSPour les ICNA en sa

M. le Directeur de l’ENAC - Chef du SEFAMonsieur le Directeur,L’intersyndicale SNICAC-CGC / SNPACM-FO / UNSA-IESSA / USAC-CGT a l’honneur de vous informer que, conformément aux consignes reçues des Bureaux Nationaux, les représentants des quatre OS ne participeront plus à aucune réunion nationale (hors CAP et CICAV

LETTRE OUVERTE A M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE Paris, le 21/01/2010 Monsieur le Directeur Général Direction Générale de l'Aviation CivileObjet: Demande de consultation générale d

La déclaration du Secrétaire d'Etat chargé des Transports d'engager la France « dans une démarche qui puisse aboutir à la création d’une organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du FABEC » signifie la fin programmée de tout ou partie de la DSNA. Que deviendront ses agents à court, moyen et long terme ? Que devi

Les chiffres sont là: les athégiens ne veulent pas d'un organisme fusionné dans le cadre du FABEC. Les manipulations de la DGAC en témoignent à elles seules: la réalité comptable de la grève désavoue l'orientation ministérielle.

Le mouvement de grève des 13 et 14 janvier a surpris la direction par son ampleur.Les personnels lancent un puissant message d'opposition au démantèlement de la DGAC, à la disparition de la DSNA dans un projet fumeux de restructuration des services du contrôle aérien au niveau du FABEC et à la remise en cause des statuts des personnels. Le ministre, en suivant aveuglément quelque

La mobilisation des personnels de la DGAC lors des journées de grève des 13 et 14 janvier a été extrêmement forte. Nous avons atteint des taux de participation à la grève sans précèdent dans les organismes de contrôle (grève fortement suivie dans la majorité des aéroports et dans les 5 CRNAs), les services techniques (près de 80% des IESSA en grève),

Harmonization of air traffic control possible without social impactETF SUPPORTS STRIKE OF ATM PERSONNEL IN FRANCEThe European Transport Workers’ Federation (ETF) expresses its support with the strike of the Air Traffic Management (ATM) personnel in France. The announcement of the French Ministry of Transport to support the Air Navigation Service Provider (ANSP) consolidation in Fu

Les personnels du site de l’ENAC et du SEFA, réunis en assemblée générale le jeudi 14 janvier 2010, rejettent fermement le projet de Monsieur Bussereau de fusionner une partie de la DSNA dans une agence internationale de contrôle ; ce qui conduirait inévitablement au démantèlement de la DGAC et à terme à une dégradation de la sécurité.En alternati

Les personnels des services de la DGAC réunis en assemblée générale le 14 janvier 2010 au siège mandatent leurs organisations syndicales pour tout mettre en œuvre afin de maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction Publique d’Etat.Ils rejettent toute idée de fusion dans une agence internationale de la navigation aérienne synonyme de déman