Protocole 2010

Premier succès : Une très forte mobilisation dans tous les corps.

Plusieurs aéroports sont fermés (Pau, Biarritz, St Yan, Rouen, Melun, Agen, le Bourget, Rennes...), des taux de 100% dans des grands centres d'approches (Orly, Bâle, La Réunion...), 85 % à Marseille. La mobilisation est également forte dans les CRNA avec une moyenne supérieure à 40% dans les salles de contrôle. Les maintenances des CRNA sont en moyenne à p

Les personnels du CRNA/Sud-Ouest et du CESNAC réunis en Assemblée Générale le 11/01/2010 mandatent l'Intersyndicale afin qu'elle mette tout en oeuvre pour:Maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'État.Combattre tout projet d'Établissement Public.Oeuvrer à la mise en place d'un modèle coopératif pour le FABEC

Suite au préavis de grève déposé par plusieurs syndicats de la DGAC, ceux-ci ont été reçu au ministère lundi matin. Loin de répondre aux attentes de l'intersyndicale à l'origine du mouvement(CGT-FO-UNSA-CGC), le ministre a préféré la provocation. L'intersyndicale maintient son préavis.

Suite à l’entrevue de l’intersyndicale avec le Secrétaire d’Etat aux Transports, l'assemblée générale des personnels DGAC du site Mignet d’Aix en Provence (CRNA, DSAC, SNIA, SGTA) réunie le 11 janvier 2010 demande au Ministre des Transports de :maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Etat

L'assemblée générale des personnels DGAC de Blagnac réunis le 11 janvier 2010 demande à ses représentants de l'intersyndicale de tout mettre en oeuvre pour:maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Etatcombattre tout projet d’EPAœuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC

COMMUNIQUE SUITE A L’ENTREVUE AVEC LE SECRETAIRE D’ETAT AUX TRANSPORTSLe ministre sonne le glas de l’unité de la DGACL’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010L’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA a été reçue ce jour au ministère suite aux préavis de grève.

L'assemblée générale des personnels DGAC de Marseille réunis le 11 janvier 2010 à Marignane demande à ses représentants de l'intersyndicale de tout mettre en œuvre pour:maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Étatcombattre tout projet d’établissement publicœuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC contre toute

Les personnels DGAC de Martinique réunis en assemblée générale le vendredi 08 janvier 2010 demandent aux représentants de l'intersyndicale de tout mettre en œuvre pour : Maintenir l'unité de la DGAC dans la fonction publique d'État ; Combattre tout projet d'établissement public ; Œuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC co

Le ministre sonne le glas de l’unité de la DGAC.L’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010

Les nuits amont et aval sont-elles couvertes par le préavis ?La nuit amont (du 12 au 13) ne l'est pas, la nuit aval (du 14 au 15) est couverte. Qui n'a pas le droit de faire grève ?Sont considérés « fonctions d'autorité » l'encadrement supérieur, les chefs de service, che

Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève :retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA,évolutions européennes sur la base d’une coopération entr

Les personnels DGAC de Roissy-CDG réunis en assemblée générale le 07 janvier 2010 demandent aux représentants de l'intersyndicale de tout mettre en oeuvre pour :maintenir l’unité de la DGAC dans la fonction publique d'Etat ;combattre tout projet d’établissement public ;œuvrer à la mise en place du modèle coopératif pour le FABEC contre toute logique

Malgré un prétendu report, le projet d'EPA est plus que jamais dans les cartons du gouvernement. Cela démontre l'inutilité du dialogue social actuel au niveau de la DGAC et la nécessité d'une réaction forte des personnels pour 'recadrer' le débat. Pour ceux qui doutent de l'utilité de se mobiliser, voici quelques éléments de réflexion.

Pourquoi l’intersyndicale SNICAC CGC / CGT / FO / UNSA IESSAappelle à la grève les 13 et 14 janvier ?Le 19 octobre, le Directeur général a lancé les discussions pour élaborer un nouveau protocole couvrant la période 2010/2011.Le DG veut un protocole de stratégie en particulier sur

Monsieur le Ministre d’Etat,Dans le cadre des discussions protocolaires à la DGAC, l’intersyndicale SNICAC CGC, USAC CGT, SNNA FO, SNPACM FO et UNSA IESSA qui représente la majorité des personnels a demandé une entrevue au Secrétaire d’Etat, M. Bussereau dès le 10 novembre.Cette entrevue devait permettre d’évoquer les principaux sujets de

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC. Sans aucun doute, les Ouvriers, avec les adminis

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus du ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus denotre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner versl'ensemble des collègues de la DGAC.

Après plusieurs réunions spécifiques sur le complément fonctionnel de l’IFRpour les catégories C et de la PFR pour les catégories B administratifs, lesecrétariat général nous a présenté le projet final pendant le groupe detravail protocolaire « Régimes indemnitaires » du 2 décembre 2009. Celui-ci vientd’être présenté à la Fonction Publique et au Budget pou

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC.

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participepatiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministèrede nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et lesrecrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers les collègues de la DGAC.

Voilà plusieurs mois que l'intersyndicale, majoritaire chez les personnels, participe patiemment aux « négociations » protocolaires. Devant le refus de notre ministère de nous écouter sur des questions aussi fondamentales que nos statuts et les recrutements, nous voilà contraints de nous retourner vers l'ensemble des collègues de la DGAC. Depuis des années, les personnels administratif

Aix, le 16 décembre 2009Monsieur Dominique BUSSEREAUSecrétaire d’Etat aux transports40, rue du Bac75700 - ParisObjet : Préavis de grèveMonsieur le Secrétaire d’Etat,La DGAC a lancé depuis 2 mois des discussions pour conclure un nouve

Malgré notre patience dans les négociations protocolaires, force est de constater que la DGAC, le ministère et le gouvernement refusent toujours d’entendre les principales revendications de la majorité des personnels. Dans ce contexte, l’intersyndicale SNICAC-CGC, SNNA-FO, SNPACM-FO, UNSA-IESSA, UNSA-ICNA et USAC-CGT, a décidé d’appeler à la grève les journées des 13 et 14 janvie

Malgré notre patience dans les négociations protocolaires, force est deconstater que la DGAC, le ministère et le gouvernement refusenttoujours d’entendre les principales revendications de la majorité despersonnels. Dans ce contexte, l’intersyndicale SNICAC-CGC, SNNA-FO,SNPACM-FO, UNSA-IESSA, UNSA-ICNA et USAC-CGT, a décidé d’appeler à lagrève les journées des

Les discussions protocolaires se poursuivent. Cette semainequatre gros thèmes ont été abordés :- Evolutions européennes de la DSNA- Evolutions européennes de la DSAC- Evolutions du paysage statutaire des corps de la DGAC- Régime indemnitaire.

Le Groupe de Travail protocolaire « évolution statutaire » a tenue sa 1ère réunion, lemercredi 2 décembre. Son ordre du jour contenait un point sur les « personnels Equipement». L’objectif de cette réunion de lancement, était de fixer les mandats des sous-GT quiseront organisés en début d’année 2010. L’USAC-CGT a rappelé ces revendications et estintervenue po

Les enjeux des discussions protocolaires sont extrêmementimportants. Le monde politique évoque souvent la DGACpour demander son changement de statut. Le cabinet deJean-Louis Borloo voulait en parler directement avec lepremier syndicat de la DGAC.

Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’uneréelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre duprochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABECsont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que cesderniers soient pleinement informés et associés à tou

- Europe : gros risques pour la DGAC.- GPEEC : réduction d’effectif, les syndicats quittent la séance.- Organisation du temps de travail : la semaine de 4 jours enperspective.- Mutualisation : amélioration du service ou mise en musique dela RGPP ?

L’inflexion de la DSNA sur le BRIA de Lille suite à lamobilisation organisée par l’USAC-CGT ne sonne paspour autant la fin du débat sur l’avenir des BRIA.

L’assemblée nationale s’intéresse à la DGAC,particulièrement par l’intermédiaire du député ultralibéralCourson, spécialiste du budget du transport aérien.Il est rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2010(rapport disponible sur www.usac-cgt.org). Ce rapports’appuie sur un référé récent de la cour des comptes. Iltraite notamment de l’aven

La réunion de lancement du protocole tenue le 19 octobre adonné lieu à une communication du SNCTA tellement décaléepar rapport à la réalité (cda571) qu'il convient d'en direquelques mots. En difficulté, il tente de déployer un écran defumée pour masquer l'échec de ses projets européens insensés.Le ministère, en le recevant le matin même de cette réunion,

Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Gé

EUROPE, NON AU PRESTATAIRE UNIQUESuite au communiqué intersyndical CGC-CFDT-CGT-FO de juillet 2009, l’USAC-CGT a lu une déclaration préliminaire (disponible sur www.usac-cgt.org). Les syndicats UNSA-IESSA et UNSA-ICNA ont d'ailleurs aujourd'hui rejoint les positions intersyndicales et la DGAC s’est retrouvée face à un front majoritaire

L’USAC-CGT, conformément au communiqué intersyndical signé par laCGT, CGC, FO et la CFDT en juillet 2009 :

L’USAC-CGT, conformément au communiqué intersyndical signé par la CGT, CGC, FO et la CFDT en juillet 2009 :demande que le prochain protocole DGAC entérine la construction du FABEC sur un modèle coopératif pérenne. Ainsi toute notion de fusion, même à long terme, des prestataires ou des autorités de surveillance doit être exclue.demande à la DGAC d’acter le p

Lors des dernières rencontres de l’USAC-CGT avec l’Administration (avec le SG du 2 juin 2009 et SDP1 du 1er octobre 2009) sur l’avenir des personnels Equipement(Techniques, OPA, Contractuels...) et leur reconnaissance notamment financière à la DGAC, celle-ci n’a pas exprimé clairement sa position.

L'USAC-CGT réaffirme son attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d'État.

Le protocole 2010-2011 sera abordé sur fonds de crise internationale et aussi de réduction des effectifs de la fonction publique cachée derrière la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) qui se traduit par le remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite mais également par le cadrage gouvernemental sur les recrutements protocolaires.

Le protocole qui sera négocié dans les mois prochains s’annonce mal : crise et RGPP font craindre des réductions d’effectif, contexte français et européen ultralibéral,changements statutaires... L’USAC-CGT met tout en oeuvre pour alerter les personnels et créer un front syndical commun pour la sauvegarde de la DGAC.

La crise frappe la DGAC. Les négociations protocolaires devraient démarrer, mais pour discuter de quoi ? Pas question pour l’USAC-CGT de cautionner des reculs sociaux provoqués par une crise financière dont les salariés ne sont pas responsables ou par une politique absurde de casse des services publics, qui s’avèrent pourtant être des remparts contre la crise.

Le Bureau National de l’USAC-CGT a engagé une tournée des différents sites de la DGAC pour présenter aux personnels les enjeux du prochain protocole.