Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau recevra les syndicats lundi 4 octobre à 17h00 au ministère des transports pour évoquer ce rapport ainsi que le protocole d'accord triennal qui intègre la décision du gouvernement de démanteler la DGAC au profit d'une agence multinationale du contrôle aérien.
Communiqué de presse de l'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA - IESSA
Direction générale de l'aviation civile, contrôle aérien.
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits de janvier et février à la DGAC, a rendu son rapport sur le FABEC, projet devant permettre d'améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien dans les espaces aériens de la France, de l'Allemagne, de la Suisse et du Bénélux. Dominique Bussereau recevra les syn dicats lundi 4 octobre à 17h00 au ministère des transports pour évoquer les suites à donner à ce rapport ainsi que le protocole d'accord triennal qui intègre la décision du gouvernement de créer une organisation intégrée du contrôle aérien dans la zone FA BEC, ce qui pourrait conduire au démantèlement de la DGAC.
1 - Les syndicats CGT, CGC, FO et UNSA - IESSA réunis en une intersyndicale majoritaire ont dénoncé cet accord , comme le permet la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans l a Fonction publique. Ce protocole est donc caduc. L'intersyndicale demande de nouvelles négociations permettant de répondre aux réelles aspirations des personnels.
2 - Le rapport Savary reprend les principales propositions de l'intersyndicale que le gouvern ement et la DGAC n'avaient pas voulu entendre, notamment la création d'une structure de gouvernance commune du FABEC au niveau ministériel. Le rapport Savary ne préconise pas le big bang voulu par le ministère et consistant à bâtir rapidement le FABEC aut our d'une agence commune. Il suggère par contre une approche pragmatique, basée sur une construction étape par étape, prenant en compte les incontournables différences sociales, culturelles, politiques, organisationnelles existant entre les 6 pays concernés.
Les contacts importants que le médiateur a pu avoir avec les partenaires de la France dans le projet FABEC mettent en évidence le caractère incohérent de la décision du secrétaire d'État de fusionner en une seule agence internationale les services du c ontrôle aérien des 6 pays sans que cela n'ait d'impact sur les statuts des personnels, l'avenir des services et les emplois dans ce secteur. Le rapport fait également état des fortes réserves émises par nos partenaires européens tant sur la méthode (décisi on unilatérale) que sur le fond.
L'intersyndicale décidera de ses futures actions en fonction de ce que déclarera le secrétaire d'Etat. Personne ne comprendrait que le rapport de M. Savary ne soit pas pris en considération ou sujet à des interprétations fallacieuses.
Paris le 1er octobre 2010
Contacts CGC : Olivier Richard 0623750374
CGT : Norbert Bolis
FO : Pierre Meybon 060970633 Didier Pennes 0682975912
UNSA - IESSA : William Fiacre 0678364049