Ce GT a pour but de répartir les affectations entre les CRNA. Un désaccord entre syndicats repousse cette décision à une seconde réunion en mars. L’USAC-CGT a défendu l’idée de ne pas pénaliser le CRNA/Est. Nous avons aussi réclamé plus de réalisme dans l’élaboration du PR/PT.
Communiqué Effectifs CRNA 2009 : Des arrangements pas très clairs !
27-01-2009
Publications assoc|iées
Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.