Voici le compte-rendu Interfédéral CGT de l'audience avec le ministère de la fonction publique du 14 janvier 2013 et la déclaration 'Introduction audience ministère de la fonction publique du 14 janvier 2013'
Compte-rendu audience cabinet FP et Interfédéral OE du 14 janvier 2013
22-01-2013
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
