Compte-rendu CAP Assistants Automne 2009
26-11-2009
Publications assoc|iées
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Le nombre de places offertes est fixé à 29.