Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2010 (site de Toulouse) : Le PV est approuvé avec les remarques de la CGT.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2010 (autres sites) : Le PV est approuvé sans remarque.
Approbation du règlement intérieur du CHS : La CGT précise que l’ENAC dispose déjà d’un CHS-CT (ce qui sera le cas dans toute la DGAC après les élections) et demande que la mention « et des Conditions de Travail » soit rajoutée dans le titre et l’article 1er du RI. Il semble qu’il y aura à l’avenir 3 CHS-CT centraux par an. Pour les sites hors Toulouse, les actions CHS-CT seront traitées par les CT spéciaux (ex-CTP locaux). La CGT veillera à ce que toutes les actions traitées localement soient rapportées en CHS-CT central.
Point 2 : Information sur la prolongation du mandat des membres du CHSCT et sur la future organisation HSE relative à la fusion ENAC/SEFA : Le rôle des ACMO sera renforcé (3 ACMO pour l’ensemble des sites) et un manuel commun Hygiène , Sécurité et Environnement sera mis en place prochainement.
Point 3 : Information sur le programme d’investissement de l’école 2011-2012 et sur le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière :
- LMSE : mise en service prévue début 2013, les arrêts de bus n’ont toujours pas été définis par la ville de Toulouse. La CGT rappelle que si la LMSE passe devant l’ENAC, c’est grâce à l’action concertée des personnels du Campus qui ont fait échouer un projet de trajet direct entre le CNES et le Canal du Midi.
- Les travaux de l’ENAC en 2011 n’entraîneront pas de déplacement de personnels hormis un laboratoire de MI. En 2012, DE/FC et DE/BDP seront installés soit dans des bâtiments modulaires, soit dans le bâtiment de la DTI Rangueil dont le déménagement est prévu vers la Mounède fin 2012. La CGT sera très vigilante dans le traitement des agents lors de ces opérations.
- Voie périphérique et parkings : la CGT sera également vigilante aux mesures prises pour le ralentissement des véhicules notamment au niveau du Centre de Loisirs dont le parking sera créé à l’été 2011.
- Pour les sites hors Toulouse, les budgets n’ont toujours pas été alloués. A Castelnaudary, les personnels demandent l’amélioration de la mise en sécurité des agents et réclament des travaux urgents d’extraction d’air pollué et non vicié.
Information sur la visite de la commission de sécurité de la ville de Toulouse :
L’ENAC n’a toujours pas reçu le rapport de cette visite. Bien que la Commission ait reconnu les efforts de l’ENAC dans le traitement des PMR, la CGT a noté que bon nombre d’ouvertures restent difficilement accessibles à cette population.
Point 4 : Organigramme de l’ENAC : Direction de l’International et du Développement, département Admission et Vie des Campus, département Circulation Aérienne, département Transport Aérien : La réorganisation des départements CA et TA a été présentée mais, vu la réaction des OS, le Président a rapidement décidé de ne pas parler de la DID et de l’AViC. Il préfère attendre l’avis du CTP et reporter cette présentation en CHS-CT extraordinaire. Nous rappelons que les points doivent d’abord passer en CHS-CT avant adoption en CTP.
Point 5 : Point sur HDA : L’ENAC a pris en compte les remarques des OS concernant :
- la déclaration à la CNIL qui mentionne maintenant que HDA n’est pas un outil de surveillance de l’activité des agents ;
- les agents qui doivent remplir l’outil ;
- l’ergonomie de l’application informatique.
L’ENAC veut rendre l’outil obligatoire à compter du 1er janvier 2012. La CGT demande que des règles soient établies concernant cette obligation.
Point 6 : Bilan des actions, suites données au CHS du 7 décembre et au CHSCT du 14 décembre 2010 (tous sites), plans d’actions : La CGT demande que pour les actions permanentes ainsi que celles communes à tous les sites, un niveau d’amélioration soit affiché dans le tableau. On peut noter des difficultés de dialogue entre les OE et l’encadrement concernant les EPI (Equipement de Protection Individuelle).
Point 7 : Horaires décalés sur le site de Toulouse : La note présentée est une régularisation des horaires décalés de certains services sauf pour le département AViC pour lequel l’ENAC a anticipé.
Point 8 : Bilan des accidents de travail (tous sites) : On note une nette augmentation des accidents de trajet en vélo. Selon la CGT, une des causes supposées est l’absence de pistes cyclables aux normes pour se rendre à l’ENAC. On note également qu’aucun arbre des causes n’a été présenté en séance.
Point 9 : Risques médico-sociaux : Un GT national sur les Risques Psycho-Sociaux va travailler sur l’évaluation et la prévention de ces RPS afin de définir des indicateurs de suivi. Le Médecin de Prévention de l’ENAC a noté suite à la fusion ENAC/SEFA, une amplification des problèmes psycho-sociaux de stress dus aux déménagements et à l’augmentation de la charge de travail. Parallèlement, le Service Médical de l’ENAC souhaite proposer un questionnaire sur les RPS aux agents lors des visites médicales périodiques. De plus, l’ENAC va mettre en place des formations pour les agents mais aussi pour l’encadrement.
Point 10 : Questions des CTP locaux : Seules 2 questions de Montpellier ont été abordées concernant les Risques Routiers et le mal-être au travail.
Point 11 : Questions diverses : La CGT signale la présence de rats au bâtiment Hymans ainsi qu’un problème récurent de moustiques à Pilatre de Rozier (accentué par l’inondation d’eaux usées au sous-sol) ainsi que l’absence d’aire de lavage des véhicules au garage. Suite aux problèmes de santé de certains agents de Daurat, la CGT réclame un bilan de la maintenance des climatisations : l’ENAC s’engage à fournir un tableau dans les Bulletins Publics. De plus, la réfection des sanitaires de l’école va débuter à l’été 2011 notamment au bâtiment Latécoère où les OE le réclament depuis très longtemps.
