POINT 1 : Approbation du procès-verbal du CTP/C du 8 février 2011
Le PV est approuvé à l’unanimité sans remarque.
POINT 2 : Organisation de la Direction de l’International et du Développement (DID)
POINT 3 : Organisation du Département Admissions et Vie des Campus (AViC)
Ces organisations n’ont malheureusement pas été abordées en CHS-CT.
AViC : La CGT a voté CONTRE l’organisation proposée car le Bureau des Concours serait intégré dans le futur département alors qu’il doit rester indépendant et directement rattaché à SG.
DID : La CGT s’est abstenue en raison d’un problème non résolu à ce jour. En effet, la partie commerciale de la DFPV n’est pas intégrée dans la nouvelle Direction ce qui nous semble un non-sens. De plus, les entités proposées dans un organigramme très flou n’affichent pas les moyens. Enfin, bon nombre d’activités sont transférées à la DER sans évaluation des effectifs nécessaires.
POINT 4 : Réorganisation du Département Circulation Aérienne (CA)
Le projet proposé par la Direction, englobant 4 divisions, 7 subdivisions et 3 entités, a été modifié par la Direction elle-même en séance. Ainsi, un poste de chef de division et un poste de chef de subdivision se sont transformés en postes de chefs de programmes. A la demande de regroupement des subdivisions CAES et CAOS, la CGT a opposé un NON catégorique car le projet initial semblait équilibré et recueillir l’aval de tous les personnels. Un problème persiste sur certains postes d’assistants de subdivision, principalement des TSEEAC qui se retrouvent en dehors de subdivisions ce qui provoquera à terme la disparition de ces fonctions. La Direction a précisé que ces postes seront transformés en chefs de projet dans la mesure des disponibilités (au compte-gouttes...).
Malgré tout, la CGT a voté POUR cette réorganisation car les grands axes ont été respectés et tous les postes de chefs de division seront ouverts sur des AVE nationaux à recouvrement lors d’une CAP exceptionnelle en juin 2011. La CGT a demandé que toutes les fiches de poste soient définies avant la mise en œuvre.
POINT 5 : Réorganisation du Département Transport Aérien (TA)
La CGT a voté CONTRE la réorganisation qui supprime purement et simplement le poste d’adjoint au chef de département et affiche des domaines à la place de subdivisions sans aucune cohérence. Par exemple, la subdivision Navigation n’existe plus et n’apparaît même pas en domaine ce qui est surprenant étant donné l’importance de la navigation dans le FTO. Les seuls points positifs sont la création de la subdivision Sûreté et de 3 divisions dont les postes de chef seront également ouverts sur des AVE nationaux à recouvrement lors d’une CAP exceptionnelle en juin 2011.
POINT 6 : Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de l’ENAC
Le projet est approuvé à l’unanimité sans remarque.
POINT 7 : Horaires décalés sur le site de Toulouse
Cette note régularise la situation existante de 5 services qui doivent fonctionner en horaires décalés. La CGT approuve ce fonctionnement tant que les personnels concernés sont consultés et favorables. La note est approuvée à l’unanimité.
POINT 8 : Projet de note sur la récupération des missions
La CGT a été le seul syndicat à voter CONTRE ce projet de l’Administration qui prend en compte le nombre de missions au lieu du nombre de jours de mission.
POINT 9 : Elections
- Election des représentants des personnels et des élèves au conseil d’administration : RAS
- Elections professionnelles et vote sur les textes relatifs à ces élections : Le CTP central devient CT de proximité (C.T.P.) et chaque site aura son CT spécial (ex-CTP local). La parité Administration/Syndicats disparaît, seules les OS voteront. Pour rejeter un projet de l’Administration, il faudra un vote unanime des syndicats. Une fois le projet adopté, il peut être dénoncé par des OS représentant plus de 50% des personnels. L’arrêté de création des CT est adopté à l’unanimité après modification du nombre de sièges du CT spécial de Muret. En effet, ce CT regroupe les sites de Castelnaudary et de Muret représentant plus de 100 personnes, soit 5 sièges au lieu de 4 comme tous les autres CT spéciaux.
POINT 10 : Jours de fermeture de l’ENAC en 2012
L’Administration propose la fermeture de l’ENAC les lundi 30 avril, vendredi 18 mai et vendredi 2 novembre 2012. Les 3 jours seront décomptés à la source mais les agents pourront déplacer une RTT à la place d’un jour de congé annuel. La CGT a été le seul syndicat à s’abstenir.
POINT 11 : Projet de plan d’actions de l’ENAC
La CGT demande à l’Administration de revoir ce projet qui présente une liste d’actions (dont certaines utopiques : politique scientifique à doubler, développement des simulateurs en interne,...) sans afficher les moyens humains et financiers nécessaires. Le Président propose une réunion spécifique à ce sujet. La CGT oeuvrera pour que l’ENAC affiche un plan stratégique pluriannel.
POINT 12 : Présentation du pré-rapport du GT Logistique
La CGT s’implique pleinement dans ce GT qui concerne plus de 80 agents avec un manque cruel d’effectifs.
L’ENAC regroupe actuellement 10 sites dont la majorité présente des locaux vétustes qui doivent être rénovés en vue de l’accroissement prévisible des activités. La CGT insistera sur la nécessité de suivi et de contrôle par des OE de toute activité externalisée pour que l’argent public ne soit pas dépensé inutilement. La CGT réfute la prise en compte de la RGPP dans le mandat du GT.
POINT 13 : Présentation du mandat du GT « parcours des enseignants »
Ce GT concerne tous les enseignants fonctionnaires de l’ENAC (sauf les ICA). Il est important de noter que ce GT aurait dû donner des conclusions avant toute réorganisation de département. Par conséquent, la CGT veillera à l’avancement de chaque enseignant après réorganisation (CA et TA pour l’heure). Chaque poste devra être défini dans une fiche et les niveaux d’expertise (confirmé, sénior) devront englober une formation éventuelle des enseignants.
POINT 14 : HDA
L’ENAC a pris en compte les remarques des OS concernant :
- la déclaration à la CNIL qui mentionne maintenant que HDA n’est pas un outil de surveillance de l’activité des agents ;
- les agents qui doivent remplir l’outil ;
- l’ergonomie de l’application informatique.
L’ENAC veut rendre l’outil obligatoire à compter du 1er janvier 2012. La CGT demande que des règles soient établies concernant cette obligation.
POINT 15 : Missions et compétences respectives du CTP et CHS
Suite à la loi de rénovation du dialogue social de juillet 2010, tous les CHS de la DGAC deviendront après les élections des CHS-CT comme à l’ENAC. La CGT est favorable à la mise en place systématique d’une réunion préparatoire au CT de proximité et au CHS-CT central.
POINT 16 : Composition du conseil des études et du conseil de la recherche
La CGT a œuvré à la mise en place de ces Conseils et espère que les représentants feront entendre la voix des personnels. La première réunion du conseil des études a eu lieu le 10 mai et celle du conseil de la recherche se tiendra le 4 juillet 2011, à suivre...
POINT 17 : Bilan des dernières campagnes de mobilité
La CGT a constaté que le pourcentage de postes refusés par la DGAC est en diminution mais cela montre que tous les postes demandés par l’ENAC ne sont toujours pas ouverts. La DGAC pense que le bilan négatif vient notamment de la fusion ENAC/SEFA et table sur l’arrivée massive d’IESSA en provenance de la DTI, nous en reparlerons après la CAP de printemps. En attendant, l’ENAC supprime des stages (CNS et peut-être MI) et contribue au déclin du département CNS. De même, les postes concernant les finances (AC et FIN) ne sont pas attractifs et l’ENAC envisage le détachements d’agents du Ministère des Finances. Une bonne nouvelle quand même, l’ENAC a annoncé le recrutement de 10 OE de maintenance en 2011.
POINT 18 : Présentation des points de l’ordre du jour du conseil d’administration du 20 mai 2011 : RAS
POINT 19 : Questions diverses CGT
- Labos de l’ENAC : L’ENAC ne gardera à l’avenir que 4 laboratoires et des activités transversales. La CGT aurait préféré voir afficher LE laboratoire de recherche de l’ENAC organisé en équipes. Le nombre de chercheurs sera doublé par augmentation de 12 ETP du plafond d’emplois. Le bâtiment de la DTI Rangueil accueillera toutes les activités recherche. Dès l’été 2011, un labo de MI déménagera (une vingtaine de personnes).
- Infrastructure et Logistique : Les locaux du Service Edition seront réaménagés afin de créer un guichet d’accueil des enseignants et étudiants (travaux en 2012). Nous apprenons avec satisfaction qu’un Partenariat Public Privé n’est pas envisageable au vu des faibles économies attendues. La CGT demande d’attendre les conclusions du GT Logistique avant d’envisager toute externalisation. La Direction confirme qu’un agent a le devoir de contrôler et d’informer sa hiérarchie en cas de dysfonctionnement sur un chantier. La CGT déplore le non-remplacement de l’OE spécialisé en téléphonie.
- Plan de Déplacement d’Etablissement : La Direction de l’ENAC se retranche derrière la mutualisation avec l’ISAE en parlant de Plan de Déplacement Inter-Etablissement. Mais il faut mettre en place un véritable PDE à savoir inciter le personnel à utiliser le plus possible les transports en commun et les modes de déplacement doux (à pied ou en vélo). Pour cela, il faudrait que l’ENAC lance des actions vers la CAGT, la SNCF, Tisséo (utilisation de la gare de Montaudran, développement de pistes cyclables, discussions sur les lignes de bus, suivi des travaux du tramway,...).
- Formation à la Sécurité Opérationnelle : Depuis plusieurs CTP, la CGT demande à l’ENAC de mettre en place des formations liées au Plan de Sécurité de l’Etat. Il semblerait que notre demande commence à être prise en compte par le Service Qualité (pourquoi ce service plutôt qu’un autre ?).
- Convention de Dialogue Social : La CGT demande que la Convention 2012 soit prête fin 2011.
- Emplois fonctionnels : La CGT a demandé un bilan à l’ENAC qui nous a fourni en séance un tableau que nous retravaillerons et vous fournirons ultérieurement.
Questions SNPL
- Le SNPL a denoncé le manque de personnels des services de piste dans les centres notamment à Carcassonne. Ces agents ont une fonction directement liée à la Sécurité des Vols.
- L’ENAC possède 47 TB20 dont 10 anciens ne seront pas « rétrofités » (remplacement des instruments par des écrans LCD multifonction). 23 le seront après 2012 sur 4 ans, 4 avant fin 2011 et 10 avions sont neufs.
