La commission administrative paritaire des attachés d’administration de l’aviation
civile s’est tenue le 25/09/2009 à 10h30 sous la présidence effective de Mme
Michèle DESJARDINS, adjointe au secrétaire générale.
Compte rendu de la CAP Attachés du 25 octobre 2009
25-10-2009
Publications assoc|iées
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale d
