La CCOPA 2022 s’est donc tenu ce 4 octobre 2022 en présentiel. L’USACcgt constate une fois de plus et malgré ses nombreuses interventions pour ces agents auprès du SG et de SDCRH que les difficultés rencontrées perdurent pour l'application des règles et des pratiques cadrant le statut des OPA. Il y a de nombreux ralentissements voir même des blocages de la part de la DGAC pour mettre en place les mesures actées au ministère.
Compte-rendu de la CCOPA du 4 octobre 2022
13-10-2022
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu