Conseillers d'administration : une coquille dans le décret !

08-01-2015

Les décrets et arrêtés relatifs aux emplois de Conseillers d'Administration de l'Aviation Civile ontété publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Le décret 2014-1667 comporte une coquille qui doit être corrigée et va retarder la mise en oeuvre des mesures.

L'USAC-CGT veillera à à ce que la mesure soit effective rapidement, et à ce que la rétroactivité au 1er janvier 2015 soit garantie !

Publications assoc|iées

Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du