Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 PARIS
Montreuil, le 16 février 2010
Monsieur le premier ministre
Le 11 janvier 2010, le gouvernement, par la voie de son Secrétaire d’Etat aux Transports, a annoncé, sans concertation avec les personnels et leurs organisations syndicales, une évolution de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) vers un organisme international intégré.
Cette annonce conduit cette direction à un démantèlement de ses services et à une sortie de la plupart d’entre eux de la fonction publique d’état.
Cette orientation fait peser de lourdes menaces sur l’emploi, les conditions de travail et le statut des 12 000 agents qui la composent.
Cette réforme brisera la chaîne de sécurité que constituent les services de la DGAC et créera un contexte défavorable pour le maintien et l’amélioration de la sécurité du transport aérien.
De plus, cette décision pose également la question de la maîtrise publique de la souveraineté de l’espace aérien.
La majorité des syndicats de la DGAC ont alerté le Ministère. Ils ont fait des propositions alternatives garantissant l’unicité de la DGAC, la sécurité du contrôle aérien dans le cadre des évolutions des règlements européens.
Malgré ces propositions et la forte mobilisation des personnels, le Ministère reste « sourd » et refuse toutes nouvelles négociations.
Cela a amené les organisations syndicales à déposer un nouveau préavis de grève du 23 au 26 février.
Afin d’éviter ce conflit, je vous demande, comme l’ont déjà exprimé notre Fédération des Transports CGT et les syndicats de la DGAC :
- De surseoir à ce projet de fusion,
- D’ouvrir de véritables négociations en prenant comme base le renforcement des coopérations entre les différents partenaires, avec comme objectif le renforcement de la sécurité.
Cette décision serait de nature à engager un nouveau dialogue social. Elle permettrait de rétablir un climat de confiance au sein de la DGAC.
Ce serait un élément essentiel pour un service public dont la principale responsabilité est d’assurer la sécurité du transport aérien et de millions d’usagers.
Je reste bien entendu à votre disposition et vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de toute ma considération.
Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la Cgt
