Covid-19 : le formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacements professionnels à télécharger ainsi que les textes réglementaires

Coronavirus : vous trouverez les liens de téléchargement en bas de cette page.

(mis à jour le 25 mars 2020)

Arrêté du ministère de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cet arrêté a été complété et précisé dans divers arrêtés parus dans les jours qui ont suivi :

- Arrêté du 16 mars 2020;

- Arrêté du 17 mars 2020;

- Arrêté du 19 mars 2020;

- Arrêté du 20 mars 2020;

- Arrêté du 21 mars 2020;

L'ensemble de ces textes a été regroupé dans un unique décret abrogeant les mesures précédentes :

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret du 1er Ministre sur le confinement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&fastPos=3&fastReqId=215310204&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Enfin voici la loi établissant l'état d'urgence sanitaire, parue au JO du 24 mars 2020 :

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19