Le CA devait se réunir à partir de 9h30 et a débuté à 9h25 ; le président préside certes mais l’heure c’est l’heure.
Le CR de la séance précédente a été adopté sans remarques.
Compte financier 2009
En cette fin d’année il manque 2M d’euros sur la masse salariale dont 25% seront apportés par la DGAC , ce qui est la moindre des choses et 75% seront pris sur le budget de fonctionnement de l’ENAC. Le moins qu’on puisse dire est que pour une première année d’exercice avec un plafond d’emploi ce n’est pas très encourageant ! Le fonds de roulement de l’ENAC est de 3M d’euros. Le fonds de roulement était de 13 millions € en 2008.
Nous avons désapprouvé cette gestion 2009 au nom des personnels en raison des arguments ci-dessus exposés.
Budget 2010
La prévision des dépenses est d’un peu moins de 75M d’euros et celle des ressources équivalente bien sûr (dont 56M d’euros de subvention d’exploitation ou dotation de la DGAC).
Rappelons que les charges de personnel s’élèvent à 46M d’euros.
Au vu de l’exercice 2009 nous avons émis des réserves sur ce budget primitif 2010.
Décision modificative n°3 :
Comme prévu au dernier CA une DM a été présentée au CA pour approbation. voir notre CR du dernier CA.
Cette Décision Modificative présente 1.75M d’euros pour les dépenses dont 1.38 proviennent de la réduction du budget de fonctionnement et la même somme en ressource. Les ressources laissent apparaître une suppression de 400 000 euros en subvention de fonctionnement DGAC
et 450 000 en investissement. Environ 280 000 euros viennent des ressources propres et 600 000 d’une reprise sur provisions.
Plan stratégique de l’ENAC :
Le directeur de l’ENAC Marc Houalla a présenté les grande lignes de la stratégie pour les années à venir. Il a précisé que c’était en quelque sorte un document en vue de lancer les discussions ;
Banco! Tout le monde a réagi :
Mme Bénadon : Quelle vison globale? Quel statut pour l’Enac ?
M Jean Michel Vernhes : Quel est l’objet de ce document ? ambitions ? manque d’indicateurs
DSNA : vision pluriannuelle des formations ?
M Tanguy : directeur de la recherche et de l’innovation du MEDDEM Intéressé par les drones bien sûr mais il faudrait songer à des applications à la surveillance
(domaines de l’hydro énergie par exemple). Manque de connexions avec la recherche de notre ministère. Il cite en exemple le travail commun MEDDEM – STAC sur l’environnement qui apparaît comme simple affichage à l’ENAC.
Selon lui le plan manque aussi d’infos sur les relations ENAC universités.
DSAC : ce plan est une feuille de route ; domaine de la surveillance non mis en valeur ;
l’EASA demande à la DGAC de maintenir un minimum de compétences en matière de surveillance ; il faut développer des formations dans tous ces domaines.
Il manque également l’aspect recherche dans l’économie appliquée aux transports (étonnant car nous savons que cela existe mais on n’a pas su le valoriser) facteurs humains également et surtout le domaine de la fatigue et du stress (tout ce qui concerne en fait ce qui se fait actuellement dans le monde des personnels navigants : temps de repos, etc...). Se poser la question des enseignants à former et surtout des personnels de la
DGAC qui pourraient apporter leurs savoirs et savoir faire.
Enfin le retour d’expérience (REX) pour lequel il y a un manque d’implication évident selon la DSAC de sa direction.
M Massé : il faut aller vers un contrat d’objectifs et de performances 2011 2012 ; la fusion ENAC SEFA doit se faire surtout dans le domaine pédagogique ; L’avenir verra des changements avec l’EASA et le FABEC ; il faudra planifier et coordonner ;
Et pour finir rappelle que le budget de l’ENAC est assis sur le budget annexe ce qui induit une participation de la DGAC et du MEDDEM .
Ndlr : çà c’est fait comme dirait l’autre !
Elèves : sont demandeurs pour participer à l’élaboration de ce plan stratégique.
M Pichot : président du CA
Il manque une analyse de l’existant ; cette présentation est riche mais il faut des infos du type « nombre de stagiaires par semaine ». Un benchmark sur les EPL et cadets serait intéressant . Il manque un « business plan ». Développement durable : les 4 acteurs (clients, salariés,
financeurs et la société civile ) devraient être mis en avant.
On voit bien que les discussions vers un vrai plan stratégique ne font que débuter ; L’ échéance de la fusion ENAC SEFA au 1er janvier 2011 motive tout le monde mais les personnels ne savent toujours pas comment cela va se faire ; la 1ere réunion entre OS et Adm de l’ENAC et du SEFA est prévue le 27 novembre 2009 et la 1ere réunion avec la DGAC le 14 décembre. Le processus de cette fusion sera sans doute décrit dans le protocole DGAC 2010 2011.
À suivre...
Retour sur le plafond d’emplois : le souci de la DGAC est de montrer au ministère des finances que la RGPP est efficace, autrement dit que tous les services dont l’ENAC apportent leur contribution. Le seul moyen d’y arriver est d’imposer des réductions de personnel via ladite RGPP et dans notre cas cela se traduit par la diminution de 20 ETP par an. Comme la charge de travail ne diminue pas il faut trouver du personnel autrement, donc hors plafond.
Ainsi à l’aide de la loi 84-16 des agents contractuels sont recrutés dans le domaine de le recherche et des études. M Massé a rappelé qu’il fallait rassurer le budget en montrant la relation étroite entre plafond d’emplois et ressources propres. En clair , l’ENAC doit prouver à Bercy qu’on parvient à signer des contrats de recherche, études , etc... afin de financer des emplois nécessaires que de toutes façons le ministère se refuse à financer.
SPSI : Schéma Prévisionnel de la Stratégie Immobilière (pas sûr de çà)
M Le Ligné responsable des grands travaux a présenté la stratégie immobilière de l’ENAC basé sur trois phases de 3 ans. Rappelons que l’origine de tous ces travaux est la vétusté de l’ENAC qui a vécu près de 40 ans sans travaux ; Un Schéma directeur immobilier avait été établi et transformé en celui ci (incluant entre autre le bilan énergétique dans le cadre du grenelle de l’environnement qui a d’ailleurs valu la transformation du ministère des transports en MEDAD puis MEEDDAT puis MEDEM).
Au niveau de l’ENAC cela se traduit par des rénovations avec isolation phonique et calorifique , étanchéités , peintures , etc...
Autre enjeu : l’ENAC doit montrer la vitrine française en matière de formations aéronautiques à l’Europe et aussi à l’international ; fini les coursives crasseuses, les murs sales, les éclairages en panne, etc..
Il reste il est vrai la restauration sur laquelle nous sommes intervenus au dernier CA et sur laquelle nous poursuivons l’effort de portage des attentes des personnels.
Energie : M Massé a rappelé que le DGAC a validé la stratégie immobilière de l’ENAC avec l’appui de l’expertise du SNIA ; le BRGM a étudié la solution de production d’énergie thermique (mutualisation possible avec l’ISAE et comme le rappelle M Tanguy avec le concours non négligeable du ministère ).
Il faut songer également à des solutions telles que l’énergie solaire ou photovoltaïque.
Les impayés de l’ENAC s’élèvent à 40000 euros mais sont la somme de petites sommes pas toujours recouvrables ; des solutions seront proposées.
