Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas échéant par un dispositif d’émargement. Une note d’organisme CDG/LB précisant les modalités d’application a été présenté en CTP Local.
CR du CTP Extraordinaire Roissy-CDG / Le Bourget du 11 mai 2010
16-05-2010
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Le Comité Technique DSNA est l’instance de dialogue social qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation des services de la DSNA. Le vote au CT DSNA participe, au-delà de la défnition de la représentativité de l’USACcgt dans ce service, à la répartition des sièges en CT DGAC qui sera critique notamment lors des négociations protocolaires.
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Le Comité technique (CT) de service central de réseau est l’instance de dialogue social qui traite tous les dossiers concernant l’organisation des services centraux de la DGAC hors DSAC et DSNA. Ce Comité technique est compétent pour l’ensemble des services centraux : Cabinet du directeur général, Mission de l’Aviation Légère, Générale et des Hélicoptères, Direction du Trans
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