Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas échéant par un dispositif d’émargement. Une note d’organisme CDG/LB précisant les modalités d’application a été présenté en CTP Local.
CR du CTP Extraordinaire Roissy-CDG / Le Bourget du 11 mai 2010
16-05-2010
Publications assoc|iées
Vous trouverez ici les informations sur le dernier CT DSNA en date du 9 février
Compte-rendu du CT STAC du 29 janvier 2015.
résultats aux votes en CT de proximité et CT Ministériel
Le dépouillement du CT de proximité DSNA vient d'avoir lieu. Sur 418 votants et 409 bulletins exprimés :UNSA : 146SNCTA : 111CGT : 90CFDT : 46FO : 13CFTC : 3
Région Ouest : résultats des élections 2014 pour CT DSNA , CT DSAC et CAP tous corps (SNA et DSAC)
Le Comité Technique du SNA-SO, réuni par le chef SNA le 25 novembre 2014, a permis de valider un certain nombre de sujets concernant différents organismes du SNA, préparés par les différents GTP.