Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas échéant par un dispositif d’émargement. Une note d’organisme CDG/LB précisant les modalités d’application a été présenté en CTP Local.
CR du CTP Extraordinaire Roissy-CDG / Le Bourget du 11 mai 2010
16-05-2010
Publications assoc|iées
Compte rendu du CT DO du 15 janvier 2014
Vous trouverez dans le fichier joint le compte rendu du comité technique de proximité Enac qui s'est tenu le mardi 17 décembre 2013.
SNA/S : compte rendu du CT du 11 décembre 2013
Compte rendu du CT SNA OUEST du 11 décembre 2013Ce CT SNA a été l'occasion de faire un point sur le protocole et ses conséquences sur les services du SNA Ouest. Retrouvez les lettres du BRO « spéciales Protocole » pour plus d'informations sur nos positions. Nous avons également abordé des sujets locaux relatifs à différents services et les questions diverses posées uniquement
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CT DSNA de l'USAC-CGT
Questions diverses pour le CT SNA/O du 11 décembre 2013