CT DGAC du 9 Septembre 2013

12-09-2013

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Ce mercredi 28 juin s’est tenu le troisième Comité Technique du SNIA de l’année 2017. Pour rappel, le premier CT du SNIA de l’année avait pour ordre du jour la modification de l’arrêté de création du SNIA dans le but de consolider la mission Guichet Unique Urbanisme et le second un certain nombre de questions diverses à l’ordre du jour des CT précédant mais pas abordé par m