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CUTAC IESSA - Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008

11-07-2014

Publications assoc|iées

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation des comités techniques loc
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