CUTAC IESSA - Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008

11-07-2014

Publications assoc|iées

Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex